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Études

Structuration et trajectoires idéologiques des partis catalanistes et nationalistes catalans depuis la Transition

ERC, CiU, le PSC et le PSUC-ICV en perspective comparée
Estructuración y trayectorias ideológicas de los partidos catalanistas y nacionalistas catalanes desde la transición: ERC, CiU, el PSC y el PSUC-ICV en perspectiva comparada
Structuring and ideological trajectories of catalanist and nationalist parties in Catalonia since the transition: ERC, CiU, the PSC and the PSUC-ICV in comparative perspective
Alicia Fernandez Garcia et Mathieu Petithomme

Résumés

Cet article retrace la structuration et les trajectoires idéologiques des partis catalanistes et nationalistes en Catalogne depuis la transition démocratique. Il présente d’abord l’évolution des rapports de forces politiques en Catalogne et le rôle du catalanisme sur la scène politique espagnole. En se fondant sur une analyse empirique des manifestes partisans de l’ERC, de CiU du PSC et du PSUC-ICV, il appréhende ensuite les idéologies nationalistes et les discours catalanistes dans leur pluralité et leurs nuances. Plus précisément, l’article définit les convergences et les clivages entre ces quatre formations politiques sur les questions du statut de la langue catalane, des objectifs et des moyens du nationalisme, ainsi que des relations à entretenir avec l’État espagnol. Il revient finalement sur la controverse autour du statut d’autonomie de 2006, et la restructuration plus récente du système partisan catalan autour de la question du futur référendum sur l’indépendance.

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Texte intégral

  • 1 MESTRE I CAMPI, Jesús (dir.), Diccionari d’Historià de Catalunya, Barcelona, Edicions 62, 2004 (6èm (...)
  • 2 MICHONNEAU, Stéphane, « Société et commémoration à Barcelone à la fin du XIXème siècle », Genèses, (...)

1Comment se sont structurés les partis catalanistes et nationalistes catalans depuis la transition démocratique ? Quelles sont les convergences, les lignes de fracture et les dynamiques respectives des différentes composantes du nationalisme catalan ? Cet article a pour but de retracer la structuration et les trajectoires idéologiques des partis catalanistes et nationalistes catalans depuis la transition, en appréhendant le catalanisme politique dans sa pluralité, afin de montrer sa richesse et ses clivages internes de même que son apport à la consolidation démocratique dans l´Espagne contemporaine. Spécifions d’abord une nuance centrale de cet article entre les partis « catalanistes » et « nationalistes » catalans. Le Diccionari d’Història de Catalunya définit le « catalanisme » comme « le mouvement de revendication nationale qui propose la reconnaissance politico-culturelle de la Catalogne »1. Le terme « catalanisme » est en effet apparut dans la seconde moitié du XIXème siècle à travers la revue Renaixença fondée en 1882 et le groupe Jove Catalunya autour du dramaturge Àngel Guimera, du poète Jacint Verdaguer et de l’écrivain Narcís Oller, qui prônèrent un mouvement culturel et « apolitique » de récupération du catalan comme langue littéraire2.

  • 3 ALMIRALL, Valentí, Lo catalanisme. Motius que el legitimen, fonaments científics i solucions pràcti (...)
  • 4 Le mémoire de doléances de Greuges est aussi connu sous le nom de Memoria en defensa de los interes (...)
  • 5 Sur le noucentisme, voir MICHONNEAU, Stéphane, Barcelone. Mémoire et identité (1830-1930), Rennes, (...)
  • 6 Le courant du pairalisme est considéré comme proche de la revue la Veu de Montserrat de Vic, influe (...)

2Par la suite, le catalanisme « politique » se développa sous l’influence de Valentí Almirall et de son œuvre Lo catalanisme dans laquelle, en renonçant à l’anticléricalisme et au marxisme, il proposa une idéologie plurielle, laïque et progressiste de défense des intérêts de la Catalogne, et ce, afin d’inciter la bourgeoisie à rompre avec les deux partis dynastiques pour réformer le système politique de la Restauration, tout en développant la conscientisation de l’opinion publique catalane en faveur d’une plus grande autonomie politique3. Le catalanisme politique se diffusa lors de la présentation du Mémoire de doléances de Greuges à Alfonse XII en 1885 en défense du droit civil et de l’industrie catalane,puis lors de l’approbation des Bases de Manresa en 1892, qui demandèrent une fiscalité plus autonome, la gestion de l’ordre public par une police locale et la reconnaissance du catalan comme langue officielle4. Ce processus culmina sur la formation du premier parti catalaniste en 1897, la Lliga Regionalista de Catalunya, qui remporta les élections municipales à Barcelone en 1901. Le noucentisme de la fin du XIXème siècle accentua le caractère libéral, l’ancrage dans la modernité européenne et le pragmatisme du catalanisme politique en justifiant sa nécessité de pénétration dans les institutions5. Mais il fut aussi influencé par le secteur conservateur (Prat de la Riba, Cambó, Verdaguer i Callís) du Centre Català, qui fut à l’origine de la création de la Lliga et qui se réappropria le pairalisme, une idéologie proposant une synthèse entre le patriotisme de la bourgeoisie barcelonaise et le traditionalisme de la Catalogne rurale6.

  • 7 GARCIA, Marie-Carmen, L’identité catalane. Analyse du processus de production de l’identité nationa (...)
  • 8 La Solidaritat Catalana regroupa les formations suivantes au sein de la même coalition : l’Unió Cat (...)
  • 9 MESTRE I CAMPI, Jesús (dir.), Op. Cit., 2004, p. 235.

3Même si les premiers courants catalanistes mettaient déjà en avant la défense de l’autonomie et de la personnalité politique propre de la Catalogne, le terme de « nationalisme » catalan ne se diffusa pourtant pas avant la formation de la coalition Solidaritat Catalana le 11 février 1907 à Gérone, qui illustra « la constitution du catalanisme en mouvement de masse »7. La Solidaritat Catalana regroupa des partis catalanistes et régionalistes autour d’une plateforme de défense de la liberté d’expression, de la langue catalane et des intérêts de la Catalogne, suite aux manifestations massives du 11 novembre 1906 qui suivirent l’assaut militaire (avalisé par la Loi de Juridictions de Segismundo Moret) contre les journaux La Veu de Catalunya et Cu-Cut ! de la Lliga, après une série de dessins ridiculisant l’armée suite au désastre de 18988. Cette coalition incluait d’ailleurs pour la première fois un parti se revendiquant comme « nationaliste » et républicain, le Centre Nacionalista Republicà fondé par Jaume Carner en 19069.

  • 10 ROVIRA I VIRGILI, Antoni, El nacionalisme, Barcelona, Edicions del Cotal, 1978, p. 25.

4Toutefois, la connotation autoritaire et xénophobe du terme « nationalisme » qui se diffusa en Europe dans le contexte de la première Guerre Mondiale et des années 1920, amena de nombreux nationalistes catalans à préférer le terme « catalanisme » pour ne pas entretenir une confusion entre le nationalisme d’État et ses penchants assimilationniste à l’intérieur de ses frontières et impérialiste à l’extérieur, et le nationalisme défensif des nations sans État. Comme le défendit Antoni Rovira i Virgili à propos de l’Unió Socialista de Catalunya fondée en 1923 : « Pour nous, le nationalisme est la tendance qui proclame le droit de toute nation à avoir un État et à s’organiser librement. En ce sens, les socialistes catalans sont donc aussi nationalistes. Il n’est pas important qu’ils ne veuillent pas le dire »10. La différence principale entre le « catalanisme » et le « nationalisme catalan » est donc une question à la fois de nature et de degré. De nature, dans la mesure où le catalanisme suppose une volonté d’affirmation de l’autonomie et de l’identité nationale catalane, il caractérise à la fois les mouvements culturels, économiques, sociaux et politiques qui partagent ces objectifs. Au contraire, même si le nationalisme catalan revêt aussi à certains égards des facettes culturelles, il désigne principalement un phénomène social et surtout politique. Enfin, il existe une différence de degré, puisque si tous les nationalistes catalans sont catalanistes, tous les catalanistes ne sont pas nationalistes.

5Dans cet article, il s’agit plus précisément de retracer la structuration et les trajectoires idéologiques des partis catalanistes et nationalistes catalans depuis la transition, en se focalisant principalement (mais pas exclusivement) sur les quatre partis majeurs et les plus représentatifs de ces courants : Convergència i Unió (CiU, « Convergence et union ») et l’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC, « Gauche républicaine de Catalogne ») pour le nationalisme catalan, de même que le Partit dels Socialistes de Catalunya (PSC, « Parti des socialistes de Catalogne ») et le Partit Socialista Unificat de Catalunya (PSUC, « Parti socialiste unifié de Catalogne »), qui a incorporé la coalition Iniciativa per Catalunya en 1987 (ICV, « Initiative pour la Catalogne », qui est devenue ICV-EUiA dans l’actualité), pour les partis catalanistes. Parallèlement à l’étude sociohistorique des trajectoires partisanes, un accent particulier est mis sur l’analyse des discours de ces organisations à l’égard de l’identité catalane et des objectifs du catalanisme politique, en se fondant sur les manifestes électoraux et les programmes idéologiques. Une telle analyse se justifie pleinement en ce qu’elle permet de saisir les convergences et les lignes de fracture entre ces formations, tout en contribuant à une meilleure connaissance du pluralisme idéologique « des » nationalismes catalans.

6Cet article se structure en quatre parties complémentaires. La première partie fournit une mise en contexte en retraçant l’éparpillement et la faiblesse des partis catalanistes et nationalistes en exil après l’avènement de la dictature franquiste. Elle revient aussi sur la structuration et les trajectoires des principaux groupes antifranquistes et le renouveau du mouvement nationaliste en Catalogne dans les années 1960-1970. Ensuite, la seconde partie évoque la renaissance des partis catalanistes et nationalistes au moment de la transition, puis étudie la restructuration de la scène politique catalane et l’évolution de l’équilibre des forces politiques. Dans un troisième temps, sur la base des programmes partisans, l’article se focalise sur les similitudes et les divergences idéologiques entre les quatre principaux partis nationalistes et catalanistes (ERC, CiU, le PSC et le PSUC-ICV) sur les trois questions centrales du rapport à la langue catalane, des objectifs et des moyens du nationalisme catalan et des relations de la Catalogne avec l´État espagnol. Enfin, la dernière partie s´attache à réévaluer les différentes trajectoires des partis dans le cadre des débats sur le statut d’autonomie de 2006, et plus récemment sur la question du futur référendum d’indépendance.

Les nationalismes catalans de l’exil à la résistance au franquisme (1939-1975)

La faiblesse et la division des organisations catalanes en exil

  • 11 Sur ce point, voir DREYFUS-ARMAND, Geneviève et TEMINE, Émile, Les Camps sur la plage, un exil espa (...)
  • 12 CASASSAS, Jordi (dir.), Els intellectuals i el poder a Catalunya (1808-1975), Barcelona, Pòrtic, 19 (...)

7En 1939, en conséquence directe de l’avènement de la dictature franquiste, plus de 70.000 exilés catalans, dont la grande majorité des cadres politiques, syndicaux et intellectuels de la Catalogne républicaine des années 1930, se retrouvèrent dans des camps de concentration en France11. L’hostilité entre l’ERC et le PSUC, qui se rejetèrent la responsabilité de la défaite de la guerre civile, ne permit pas au président Companys de former un gouvernement catalan en exil, comme dans le cas basque. Le PSUC fut affaiblit par le départ de nombreux membres de l’USC comme Serra i Moret, de même que par son appui au pacte germano-soviétique qui renforça l’anticommunisme des nationalistes catalans de gauche. Un Consell Nacional de Catalunya fut formé en avril 1940 mais ne put fonctionner suite à l’occupation allemande de Paris en juin. L’arrêt par la Gestapo puis l’exécution de Companys à Barcelone le 15 octobre 1940 symbolisa le début de la répression qui s’ensuivit du catalanisme : interdiction de l’usage public et privé du catalan ; rétablissement des quatre provinces catalanes ; expulsion de la moitié des professeurs de l’université de Barcelone et de 25.000 fonctionnaires locaux ; exécution de 3.800 personnes (principalement des militants de l’ERC, de la CNT et de l’Unió de Rabassaires) entre 1938 et 195312. Les dénonciateurs et ceux qui acquirent les biens confisqués des condamnés, des exécutés et des exilés formèrent un groupe minoritaire de collaborateurs catalans inconditionnels du régime franquisme.

  • 13 Parallèlement, Miquel Santaló (ERC) et Nicolas d’Olwer (ACR) collaborèrent avec le gouvernement esp (...)
  • 14 BALCELLS, Albert, Op. Cit., 2004, p. 183.

8En exil à Londres, Pi i Sunyer et Batista i Roca formèrent le Consell Nacional Català qui demeura impuissant et fut dissout en 1945. En réponse à la politique anti-autonomiste du gouvernement républicain de Negrín et à la répression brutale de l’identité catalane par le franquisme, les élites catalanes en exil évoluèrent de la lutte antifasciste à la lutte indépendantiste : le rétablissement de la démocratie fut considéré comme devant aller de pair avec l’exercice du droit à l’autodétermination de la Catalogne pour établir ou non un nouveau pacte avec l’Espagne. Comme sous la dictature de Primo de Rivera, l’impuissance autonomiste conduisit à la radicalisation indépendantiste et à l’abandon des partis traditionnels qui défendaient la Constitution de 1931 et le statut de 1932. Josep Irla, président du Parlament depuis 1938 forma un gouvernement en exil de la Generalitat en 1945 incluant l’ERC de Tarradellas, l’Acció Republicana de Catalunya (ACR, « Action républicaine de Catalogne ») de Macià Mallol, le PSUC, puis le nouveau Moviment Socialista de Catalunya (MSC, « Mouvement socialiste de Catalogne ») de Serra i Moret et l’Unió de Rabassaires de Pau Padró en 194613. Déconnecté de l’intérieur, le gouvernement en exil dut composer avec la formation du Front Nacional de Catalunya (FNC, « Front national de Catalogne ») à Paris en avril 1940, puis du Consell Nacional de la Democràcia Catalana par Joan Pous i Pagés à Barcelone en 1945, qui incluait le FNC, l’Unió Democràtica de Catalunya (UDC, « Union démocratique de Catalogne »), le Front Universitari Català (FUC, « Front universitaire catalan »), le Front de la Llibertat (FL, « Front de la liberté ») organisé par Joan Rovira, de même que des membres du Partido Obrero de Unificación Marxista (POUM, « Parti ouvrier d’unification marxiste »), des groupes de la Confederación Nacional del Trabajo (CNT, « Confédération nationale du travail ») et de l’Unión General de los Trabajadores (UGT, « Union général des travailleurs ») mais pas du PSUC14. Ce conseil reconnaissait le gouvernement en exil mais revendiquait une liberté d’action à l’intérieur et refusait la subordination de l’activité catalane à celle du gouvernement républicain en exil.

  • 15 Selon les chiffres de la Guardia Civil, de 1943 à 1953, les maquis engendrèrent en Catalogne 13 ass (...)
  • 16 DE LA CIERVA, Ricardo, Don Juan de Borbón: por fin toda la verdad, Fénix, Madrid, 1997, p. 12.
  • 17 ZAVALA CHICHARRO, José María, La maldición de los Borbones, Madrid, Plaza & Janés, 2007, p. 74.

9Parallèlement, coupés des organisations clandestines et d’une population fatiguée de la guerre civile, les maquis communistes catalans (1943-1948) échouèrent à imposer un changement de régime avant de renoncer à la guérilla comme les anarchistes en 1952, même si quelques attentats terroristes eurent encore lieu jusqu’à la mort de Quico Sabaté en 1960 et de Ramón Vila Capdevila (connu sous le nom de « Caracremada ») en 196315. Ni la corrélation des forces à l’intérieur, ni les positions des puissances alliées victorieuses de la Seconde Guerre Mondiale ne pouvaient permettre un changement insurrectionnel. En 1945, Jean III de Bourbon déclara que « seule la restauration de la Monarchie sur une base constitutionnelle est envisageable »16. Les haines encore vivaces de la guerre civile rendaient en effet inviables la restauration pure et simple de la République. Mais le pacte de Jean III avec Franco en 1948 à qui il confia l’éducation de son fils héritier Juan Carlos, la dissolution du gouvernement Giral et de la Generalitat en 1948, du Consell Nacional de la Democràcia Catalana en 1952, puis le pacte de Franco avec les États-Unis en 1953 et l’adhésion de l’Espagne à l’ONU en 1955, mirent fin à la perspective d’un rapide changement de régime17.

  • 18 CASASSAS, Jordi et SANTACANA, Carles, Le nationalisme catalan, Paris, Ellipses, 2004, p. 118-119.

10Le nouveau gouvernement catalan en exil de Tarradellas (ERC) formé à Mexico en août 1954 et le nouveau Consell Nacional Català dirigé par Salvador Armendares en 1953, furent impuissants et ignorés tant par les exilés que par l’opposition de l’intérieur représentée par le Comité de Coordinació de les Forces Polítiques de Catalunya dirigé par Claudi Ametlla de 1958 à 1968 (qui incluait l’ERC, l’ACR, l’UDC, le Moviment Socialista de Catalunya et le FNC mais pas le PSUC)18. Ce comité n’eut que peu d’influence, mais dialogua avec les monarchistes lors du Congrès du Mouvement Européen à Munich en juin 1962. Jusqu’en 1960, les groupes catalanistes et antifranquistes de Catalogne furent donc très faibles : les guérillas, les pactes entre partis exilés et la tentative d’accord avec les monarchistes se soldèrent tous par des échecs. Aux vieilles divisions héritées de la guerre civile et à l’extinction de la plupart des organisations politiques intérieures s’ajoutèrent les fractures de la guerre froide. Il fallut repenser l’opposition antifranquiste à partir des nouvelles conditions concrètes de la société catalane.

Anarchistes, communistes et socialistes face à la répression

  • 19 LORENZO, César, Le mouvement anarchiste en Espagne, Paris, Les éditions Libertaires, 2004, p. 53.
  • 20 Sur l’histoire contemporaine du POUM, voir l’excellent ouvrage de l’un de ses anciens dirigeants, S (...)

11Dans ce contexte, le boycott des tramways suite à une hausse des tarifs puis la grève générale de mars 1951 fut le plus grand mouvement social des vingt premières années du franquisme, une mobilisation qui joua une importance centrale dans la mémoire populaire. En janvier 1957, le même boycott se solda par un échec, mais l’Assemblée du Paraninfo marqua l’apparition d’une opposition étudiante. Alors que le FNC dominé par l’ERC fut très affaiblit par la répression en 1947, la CNT fut la principale organisation clandestine intérieure après 1945. Elle se divisa toutefois entre les « politiques » qui prédominaient à l’intérieur, privilégiaient l’action syndicale malgré sa très grande difficulté et la collaboration avec les républicains et les socialistes, et les « apolitiques » de l’extérieur prônant la lutte armée, tout comme les Juventudes Libertarias (JC, « Jeunesses Libertaires ») issus d’une scission de la CNT19. Le POUM se divisa de même entre les militants de l’intérieur qui échouèrent à recréer le parti face à la répression, et Josep Rovira et les ex-militants du PSUC ralliés en 1939 qui suivirent Manuel Serra i Moret et créèrent le Moviment Socialista de Catalunya (MSC), en cherchant aussi sans succès à recréer l’UGT dans la clandestinité20.

  • 21 Malgré cette tentative d’assassinat, de retour d’exil, Comorera fut rapidement détenu à Barcelone e (...)

12La création d’un parti socialiste catalaniste indépendant du PSOE et du communisme staliniste du PSUC échoua cependant face à la persistance de ce dernier et en raison de l’anticommunisme de la social-démocratie des années 1950. Malgré sa dépendance à l’égard du stalinisme du Partido Comunista de España (PCE, « Parti communiste d’Espagne »), qui coûta à Comorera son éviction du parti en 1949 pour son opposition à cette satellisation forcée, le PSUC parvint à maintenir l’image d’un parti catalaniste mais non-nationaliste, publiant Treball en catalan21. Sous la direction de Gregorio López Raimundo, le PSUC, encore dominé par les figures historiques de la génération de la guerre civile, réussit à s’implanter à l’université, à attirer de nouvelles générations et à étendre son influence sur la classe ouvrière et le mouvement syndical au détriment des anarchosyndicalistes.

13Parallèlement, un nouveau socialisme, initié par des chrétiens antifranquistes cherchant à se distinguer des schémas de la génération des années 1930 et influencé par les mouvements de libération nationale, émergea aussi en 1959 à travers l’Asociació Democràtica Popular de Catalunya (ADPC, « Association démocratique populaire de Catalogne ») en lien avec son homologue le Frente de Liberación Popular (« Front de Libération Populaire »), le « Felipe » madrilène. Affaiblit par la détention de ses dirigeants de l’intérieur, dont Joan Raventós en 1958, le MSC ne put absorber ce nouveau courant, dont une minorité créa le parti Front Obrer de Catalunya (FOC, « Front ouvrier de Catalogne »), qui participa activement aux grèves et aux mouvements sociaux de 1962. La forte répression qui s’ensuivit toucha tant le FOC que l’ADPC et réduisit leur influence, même si la plupart des cadres du futur Partit del Socialistes de Catalunya (PSC, « Parti des socialistes catalans ») militèrent d’abord au sein de ces organisations.

L’émergence d’un catalanisme catholique

  • 22 BALCELLS, Albert, Op. Cit., 2004, p. 210.
  • 23 CANAL, Jordi (dir.), Histoire de l’Espagne contemporaine. De 1808 à nos jours, Paris, Armand Colin, (...)

14La catalanisme, la défense de l’identité catalane et des droits humains durent ainsi se réfugier et être récupérés à partir des courants démocrates et réformateurs du catholicisme opposés au soutien de la hiérarchie ecclésiastique à la doctrine nationale-catholique. Autour de l’esprit de réconciliation nationale des Quaderns de l’Exili publiés à Mexico (1943-1947), une ligne importée par Joan Sales et Raimon Galí en Catalogne, se développa alors un nouveau catalanisme catholique, qui rejetait tant l’anticléricalisme du catalanisme républicain en le rendant co-responsable de la guerre civile, que le catalanisme de la Lliga pour son conservatisme social. L’organisation religieuse (puis civique) Torres i Bages animée par Jordi Pujol et Joan Raventós, l’exil de l’archevêque Vidal i Barraquer de Tarragone, le refus de la soumission au franquisme du chanoine Carles Cardó, ou l’activisme du prêtre Batlle et de l’abbé de Montserrat, Aureli Escarré, illustrèrent la résistance passive d’une partie du clergé catalan22. Lors de l’intronisation de la Vierge noire de Montserrat le 27 avril 1947, les militants de la Comissió Abad Oliba hissèrent ainsi le drapeau catalan devant 60.000 personnes en présence de ministres franquistes. Mais le Congrès eucharistique international de Barcelone en 1952, célébration religieuse franquiste de masse, et la signature du Concordat avec le Vatican en 1953, illustrèrent la force de la propagande du régime. Mais l’usage public du catalan fut d’abord réintroduit dans les églises, même si malgré l’activisme de la Juventud Obrera Católica (JOC, « Jeunesses ouvrières catholiques »), il fallut surtout attendre le Concile Vatican II qui délégitima la doctrine national-catholique franquiste (11 octobre 1962 - 8 décembre 1965) pour que les évêques prennent réellement leur distance avec le régime23.

15Les activistes de l’Acadèmia de la Llengua Catalana jouèrent aussi un rôle dans la création de Cristians Catalans (CC, « Chrétiens catalans ») en 1954, un mouvement civique qui permit la formation de nombreux cadres. Les plus militants dont Jordi Pujol, organisèrent en 1959 la campagne contre Galinsoga, le directeur de La Vanguardia, qui entraîna sa destitution après avoir déclaré « Tous les catalans sont une merde » durant une messe en catalan. En 1960, el Cant de la Senyera du poète Joan Maragall, un chant qui terminait les représentations de l’Orfeó Català fut interdit. Un chant public en présence de ministres franquistes entraîna alors la condamnation de Jordi Pujol et de Francesc Pizón à 7 et à 3 années de prison. Une centaine d’intellectuels, dont Josep Pla, Jaume Vicens Vives et Joan Oliver publièrent aussi un manifeste en faveur de l’enseignement du catalan à tous les niveaux éducatifs. À partir de 1960 et l’emprisonnement de Pujol, le CC évolua dans deux directions : d’une part, la majorité dirigée par Xavier Muñoz et influencée par le catalan d’origine estrémègne Antoni Pérez, substitua le nationalisme par l’ouvriérisme en créant le parti Comunitat Catalana en 1962 qui devint Força Socialista Federal de Catalunya en 1964 puis disparut à la fin des années 1960.

  • 24 BALCELLS, Albert, Op. Cit., 2004, p. 216.

16À l’inverse, la minorité de CC, fidèle à la ligne de Jordi Pujol, renonça à l’option de la politique clandestine pour « fer pais » et se dédier à la construction d’une infrastructure culturelle favorisant la dénationalisation et la normalisation linguistique de la Catalogne. Dans leur volonté de catalanisation de la société par le bas, ils soutinrent des initiatives telles que la création de la Nova Canço par le groupe de chanteurs-compositeurs Els Setze Jutges, l’apparition de nouveaux éditeurs comme Edicions 62 ou la création d’une chaire de Langue et Littérature catalane à l’université de Barcelone en 1961. À partir de 1961, l’Omnium Cultural fondé par un groupe d’industriels, développa le mécénat, les prix littéraires et l’enseignement en catalan, même sous la clandestinité de 1963 à 1967. Un ensemble d’événements illustrèrent le développement de la conscience nationale catalane : la critique du franquisme de l’abbé Escarré au quotidien Le Monde en 1963 ; la première commémoration de la Diada le 11 septembre 1964 ; la campagne Català à l’escola et celle contre la nomination d’évêques non-catalans en 1969. À sa sortie de prison, Jordi Pujol fonda le Centre d’Informació Recerca i Promoció (1965-1971), puis la Banque catalane en 1961 afin de promouvoir la conscientisation culturelle et nationale auprès des industriels, des intellectuels et des classes moyennes de Catalogne24.

La réorganisation du mouvement catalaniste dans les années 1960

  • 25 CAMINAL, Miquel, Nacionalisme i partits nacionals a Catalunya, Barcelona, Empúries, 1998, p. 65.

17De 1962 à 1975, l’évolution du mouvement catalaniste peut être synthétisée en trois phases : une phase de récupération culturelle et de réorganisation des mouvements ouvrier et étudiant de 1962 à 1967 ; une étape de crise face à la répression et à l’échec de la libéralisation politique de 1967 à 1971 ; puis une époque de récupération graduelle de la capacité d’action des mouvements catalanistes dans le cadre unitaire de l’Assemblée de Catalogne et à travers un durcissement des conflits sociaux. La récupération de la Diada Nacional, la fête nationale catalane, à travers des manifestations massives le 11 septembre 1964, illustra la réorganisation et l’amplification du mouvement catalaniste. L’action unitaire des étudiants proches ou affiliés à divers partis (FOC, MSC, FNC et surtout du PSUC mais très peu des chrétiens-démocrates) déboucha en mars 1966 sur la création du Syndicat démocratique des étudiants de l’université de Barcelone (SDEUB), qui fut durement réprimé, mais aussi sur de nouvelles formes de solidarité, par exemple à travers la Caputxinada en février 1965, ou encore la manifestation de 130 religieux contre les mauvais traitements imposés aux étudiants le 11 mai 1966. Le mouvement ouvrier se réorganisa de même avec la création de la Commission ouvrière centrale de Barcelone en 1964, qui devint dominée par le FOC à partir de 1967, amenant ce dernier à créer la Commission ouvrière nationale de Catalogne où il conserva l’hégémonie25. Le PSUC renforça alors progressivement son action suite à la désintégration du FOC en 1969 et grâce au militantisme du syndicat Comisiones Obreras (CCOO) sous son influence.

  • 26 BALCELLS, Albert, Op. Cit., 2004, p. 221-222.
  • 27 BENET, Josep, Catalunya sota el règim franquista, Paris, Edicions Catalanes de París, 1973, p. 112.

18La période de 1967 à 1971 se caractérise par la fragmentation, la répression et la radicalisation des mouvements antifranquistes : le PSUC se scinda en 1967 ; le MSC se divisa en 1968 ; le FOC disparut en 1969 et le FNC souffrit la même année une scission à travers la création du Partit Socialista d’Alliberament Nacional dels Països Catalanes (PSAN, « Parti socialiste de libération nationale des Pays Catalans »), qui voulait allier indépendantisme et anti-impérialisme, bien que des scissions de groupuscules insurrectionnels réduisirent sa capacité d’influence26. À partir de la création du SDEUB, émergea la Taula Rodonda dels partits en 1966, la Comissió Coordinadora de Forces Polítiques de Catalunya (PSUC, MSC, UDC et ERC) en décembre 1969, année de l’État d’exception, puis surtout l’Assemblée de Catalogne, dominée par le PSUC, en novembre 1971, qui mobilisa de nombreuses personnes non-affiliées politiquement autour des quatre thématiques « liberté, amnistie, statut d’autonomie et coordination des peuples hispaniques contre la dictature »27. Le fait que le marxisme demeurait encore l’idéologie par excellence d’opposition au franquisme renforça l’influence du PSUC, alors que d’autres courants voués à un futur prometteur demeuraient en phase d’organisation comme Convergència Socialista de Catalunya (CSC, « Convergence socialiste de Catalogne) qui émergea en juillet 1974, ou Convergència Democràtica de Catalunya (CDC, « Convergence démocratique de Catalogne ») en novembre 1974.

19Non seulement l’Assemblée de Catalogne réunit de nombreux groupes sociaux (CCOO, Assemblea Permanent d’Intellectuals, Grup Cristià de Defensa dels Drets Humans etc.), mais elle joua un rôle plus important en Catalogne que la Junta Democràtica du PCE (29 juillet 1974) et la Plataforma de Convergencia Democrática du PSOE de juin 1975, qui furent créées postérieurement. Le fait que le PSUC ait renoncé à étendre à la Catalogne les comités démocratiques du PCE au nom de l’insuffisance de leurs propositions par rapport au fait national catalan, souligna bien que l’Assemblée de Catalogne stimula non seulement l’autonomie du PSUC par rapport au PCE, mais qu’elle constitua aussi la principale institution clandestine unitaire représentant les aspirations démocratiques et autonomistes de la société catalane. Même si les socialistes et les communistes devinrent minoritaires dans le Consell de Forces Polítiques de Catalunya qui fut formé après la mort de Franco, le PSUC et l’Assemblée de Catalogne jouèrent un rôle déterminant dans le processus d’affaiblissement de la dictature.

La restructuration des partis catalanistes et nationalistes depuis la transition

La renaissance des partis lors de la transition et les nouveaux clivages politiques

20La Catalogne a ainsi payé au prix fort l´avènement de la dictature franquiste, qui impliqua la disparition de la Generalitat et du statut d´autonomie de 1932, la prohibition dans l’espace public de la langue, de la culture et des symboles catalans (le drapeau à quatre barres, la « senyera », et l´hymne Els Segadors), l’exil des principaux dirigeants et cadres intellectuels républicains et catalanistes, la répression culturelle et politique, de même que l’imposition du centralisme et de la doctrine nationale-catholique. Bannis de l´espace public, le sentiment national et la langue catalane se maintinrent toutefois dans les cercles familiaux et les réseaux de sociabilité grâce à une petite élite intellectuelle nationaliste. Les anciens partis politiques catalanistes et nationalistes catalans des années 1930 furent donc fortement déstructurés par la répression intérieure et les décennies d’exil : des partis catalanistes importants durant la Seconde République comme la Lliga Catalana, l’Acció Catalana ou l’Unió Democràtica de Catalunya, disparurent ainsi complétement. La fin des années 1960 illustra le développement des mouvements sociaux et la renaissance des plateformes politiques, qui convergèrent autour des demandes en faveur de la démocratie et d´un rétablissement du statut d´autonomie.

  • 28 Estatuto de autonomía de Cataluña, 1979, [http://www.gencat.cat/generalitat/cas/estatut1979], consu (...)

21La transition déboucha sur le soutien à la réforme politique d´Adolfo Suárez, et sur la manifestation massive du 11 septembre 1977, qui rassembla un million de personnes à Barcelone en faveur d´un statut d´autonomie. Le rétablissement de la Generalitat le 29 septembre 1977 et le retour d´exil de son Président Josep Tarradellas le 23 octobre, la reconnaissance du statut de « nationalité historique » pour la Catalogne par la Commission qui élabora la Constitution de 1978 (à laquelle participèrent Miquel Roca de CDC et Jordi Solé Tura du PSUC), et la ratification d´un nouveau statut d´autonomie dès 1979, facilitèrent le ralliement des partis catalans au nouveau cadre démocratique28. Des divergences apparurent pourtant rapidement entre les partis nationaux dominants d´une part, l´Unión de Centro Democrático (UCD, « Union du centre démocratique »), l´Alianza Popular puis le Partido Popular (AP-PP, « Alliance populaire » puis « Parti Populaire ») et le Partido Socialista Obrero Español (PSOE, « Parti socialiste ouvrier espagnol »), et les partis catalanistes et nationalistes d´autre part. Appréhendée par les partis nationaux comme un socle fondateur, voire même « sacralisée » par la droite, la Constitution de 1978 fut critiquée par les partis nationalistes catalans pour ses ambigüités et ses limites. En distinguant les trois « nationalités historiques » (Catalogne, Pays basque et Galice) des autres « régions », elle a certes reconnu leur caractère différencié et a établi un fédéralisme asymétrique, mais au prix de la non-reconnaissance pour ces entités du statut de « nation » politique. Le catalan demeura de même reconnut comme une langue « co-officielle » en Catalogne, mais non comme « la » langue officielle.

  • 29 Estatuto de autonomía de Cataluña, 1979, Ibid.

22L’unanimisme de la transition fut ainsi rapidement remis en cause. La première dissonance fut formulée par l’ERC qui, après avoir demandé le « Oui » lors du référendum sur la Loi pour la réforme politique de 1976 (en étant encore à ce moment un parti illégal), milita pour le « Non » lors du référendum du 6 décembre 1978 de ratification de la Constitution. L’ERC fut le seul parti catalan à s´opposer clairement à la monarchie parlementaire en optant plutôt pour la République, en cohérence avec son orientation idéologique historique durant la Seconde République. Alors dirigé par Herribert Barrera, l’ERC revendiquait (et revendique toujours) le droit à l´autodétermination. Considérant que la Constitution ne tenait pas compte de ces options, l’ERC préféra donc s´y opposer même s’il vota en faveur du statut d´autonomie lors du référendum du 29 octobre 1979 (qui fut marqué par une participation de seulement 59,6%), illustrant ainsi son pragmatisme. Le statut d´autonomie mit en avant le « rétablissement » du Parlement catalan, présenté comme existant depuis la réunion de Cervera en 1359, en considérant ces antécédents comme la preuve de l´ancrage historique de « l’identité collective » et de « l´autogouvernement » de la Catalogne (article 1.2)29.

  • 30 Sur la question du « fédéralisme sans l’État fédéral », cf. PETITHOMME, Mathieu, « L’État espagnol (...)

23Certaines dispositions du statut contenaient pourtant les germes de futures dissensions entre les partis nationalistes : par exemple, les pouvoirs de la Generalitat furent présentés comme « émanant de la Constitution, du statut et du peuple » (article 1.3), ce qui supposait que les pouvoirs des institutions catalanes découlaient de la Constitution et donc d´une décision de l´ensemble des Espagnols, plutôt que du peuple catalan lui-même. De fait, le retour sur le devant de la scène de l’identité catalane lors de la transition alla de pair avec la réémergence de trois clivages centraux : 1) un clivage sur le caractère « fermé » ou « ouvert » de la Constitution de 1978 entre les partis nationaux dominants (UCD, PSOE, AP-PP), et les partis catalanistes (PSUC, PSC) et nationalistes catalans (CiU, ERC) ; 2) un clivage sur le projet territorial préféré entre un État unitaire décentralisé (UCD, PP-AP), un type de « fédéralisme sans État fédéral » (PSOE), un État fédéral (PSC) ou fédéral asymétrique (PSUC), une confédération (CiU) ou même l’indépendance de la Catalogne (ERC) ; et enfin, 3) un clivage idéologique entre les formations de gauche (ERC, PSUC, PSC, PSOE) et celles du centre ou de la droite (UCD, CiU, AP-PP)30.

  • 31 ARGELAGUET, Jordi, « Les fondements idéologiques d’un parti indépendantiste de gauche : le cas d’Es (...)
  • 32 BALCELLS, Albert, Op. Cit., 2004, p. 238.

24L’influence du PSUC, de l’Assemblée de Catalogne et des mouvements sociaux de la fin du franquisme fut remise en cause par la reconstitution des partis revenus d’exil (CSC puis PSC, CDC, ERC notamment). Lors des élections générales du 15 juin 1977, alors que l’UCD gagna en Espagne (35% des voix), un équilibre des forces distinct se structura en Catalogne où les gauches et les partisans de l’autonomie l’emportèrent loin devant l’UCD : la coalition entre le PSC et la fédération catalane du PSOE obtint 28%, le PSUC 18% (le double que dans le reste de l’Espagne), et le Pacte Democràtic per Catalunya dominé par CDC de Jordi Pujol attira 17% des voix (de même que l’UCD). L’ERC, qui était alors encore illégal, et dont l’alliance avec le Partido del Trabajo de España (PTE, « Parti du travail d’Espagne ») d’obédience maoïste fut perçue comme « contre-nature », subit une lourde défaite en attirant seulement 4,7% des voix31. Pour autant, en négociant directement avec Tarradellas et non avec les socialistes et les communistes catalans, Suárez réussit à neutraliser les revendications nationalistes. Lors des négociations sur le statut d’autonomie entre 1977 et 1978, l’influence sociale du PSUC, du PSC et de CDC ne correspondait pas au pouvoir politique très faible du conseil exécutif provisionnel de la Generalitat (au sein duquel participa l’UCD), ce qui réduisit l’influence des partis catalanistes et nationalistes. De fait, selon Albert Balcells, « le statut d’autonomie de 1979 octroya des compétences plus grandes à la Generalitat que le statut de 1932 en matière d’enseignement du catalan et sur les moyens de communication, mais plus faibles concernant l’ordre public, l’administration locale et la justice »32.

L´évolution de l’influence des partis catalanistes et nationalistes au Parlament de Catalogne (1980-2010)

  • 33 SEGURA, Antoni, « Esquerra Republicana de Catalunya, 1977-2000: una lenta consolidació », dans MARI (...)

25Lors de la transition, CDC fondée en novembre 1974, évolua peu à peu d’une position social-démocrate vers une posture plus centriste. Parallèlement, les chrétiens démocrates de l’Unió Democràtica de Catalunya (UDC), un parti fondé en 1931, redoutèrent d’être absorbés par l’UCD. Ceci amena donc les deux formations à s’allier dans une coalition pérenne, Convergència i Unió (CiU, « Convergence et union »), qui chercha à incarner la posture de garant du catalanisme « institutionnel » grâce aux nouveaux transferts de pouvoirs et s’appuya sur la politique très populaire de « normalisation linguistique » impulsée par Jordi Pujol à partir de 1980. Comme le souligne le graphique 1 ci-dessous, les premières élections au Parlement de Catalogne du 20 mars 1980 consacrèrent ainsi la victoire de CiU (27,7%) devant le PSC (22,3%), le PSUC (18,7%) et les centristes de CC-UCD (10,5%). L’ERC dirigé par Herribert Barrera « adopta un programme de profil bas, général et peu précis » et dut se contenter de la cinquième place (8,9%, 14 députés), mais joua toutefois le rôle de « parti charnière », puisque son soutien et celui que CC-UCD apporta à CiU, permirent la formation du gouvernement de Jordi Pujol33. Malgré sa condition de parti mineur et même s’il connut des difficultés à court terme, le fait que l’ERC pouvait s’allier avec CiU, mais aussi potentiellement avec le PSUC ou le PSC renforça peu à peu son influence et sa lente consolidation.

  • 34 COLOME, Gabriel, El Partit dels Socialistes de Catalunya. Estructura, funcionament i electorat (197 (...)

26Les premières élections catalanes de 1980 se caractérisèrent surtout par la défaite des socialistes catalans, qui étaient initialement persuadés de l´emporter, de même que par leur refus postérieur de former une coalition gouvernementale avec CiU, ce qui contribua à marginaliser le PSC des institutions catalanes, le renvoyant dans l´opposition pendant plus de deux décennies. Les trois secteurs socialistes existants s’étaient pourtant unifiés le 16 juillet 1978 dans le PSC dirigé par Joan Raventós, ancien dirigeant du MSC catalaniste, et avaient obtenu le plus de voix en Catalogne lors des élections générales de 1977, un résultat qu’ils renouvelèrent en 198234. Mais la politique anticatalaniste du gouvernement espagnol, qui se renforça après la tentative de coup d’État du 23 février 1981, et à travers le procès contre la Banque catalane créée par Pujol, joua en faveur de CiU en Catalogne. Son opposition à la Loi organique d’harmonisation du processus autonomique (LOAPA) du 30 juillet 1982, qui substituait l’asymétrie initiale favorable aux nationalités historiques par une uniformisation des compétences de chaque communauté autonome (« le café pour tous »), fit de CiU le référent principal du catalanisme politique possibiliste. Malgré sa volonté de se démarquer du PSOE, le PSC fut la victime collatérale de la politique perçue comme anti-autonomiste de l’UCD soutenue par le PSOE. Depuis lors, lorsque la position du PSOE est perçue comme n’étant pas assez catalaniste, le PSC est toujours la première victime collatérale.

  • 35 SOBREQUES I CALLICO, Jaume, « 1977-1980. La lluita per la supervivència d’un gran partit històric » (...)
  • 36 LUCAS, Manel, ERC. La llarga marxa: 1977-2004. De la illegalitat al govern, Barcelona, Columna, 200 (...)
  • 37 Declaració Ideològica d’ERC, approuvée en janvier 1980, [http://www.memoriaesquerra.cat/plana.php? (...)
  • 38 La Crida correspond au slogan « Crida a la Solidaritat en Defensa de la Llengua, la Cultura i la Na (...)

27Après quatre décennies d´exil et de répression, l’ERC ne réussit pas à redevenir la force politique hégémonique qu’elle avait été lors de la Seconde République, ce qui avait permis à Francesc Macià de proclamer la République Catalane le 15 avril 1931 et à son parti d’obtenir 47% des voix au Parlement catalan en novembre 1932. L’ERC fut profondément affaibli par l’exil, par la place dominante du PSUC dans les mouvements sociaux des années 1960, de même que par l’intense concurrence au sein de la gauche « mouvementiste » et libertaire des années 1970-1980 où coexistaient le PSAN, le FOC et le MSC35. En 1979-1980, l’ERC chercha à renouveler son idéologie, mais ses militants avaient vieilli et demeuraient divisés sur la stratégie à aborder : seule la Déclaration de principes du parti de 1931 fut ainsi réaffirmée en y ajoutant une nouvelle Déclaration Idéologique36. Dans cette dernière, il fut précisé que l’ERC se définit comme un « parti nationaliste catalan, socialiste et libertaire, qui lutte pour le droit à l’autodétermination des Pays Catalans »37. L’ERC définit donc son cadre territorial d’action comme celui des « Pays Catalans », entendus comme l’ensemble des territoires de locuteurs catalans, à savoir la Catalogne, les îles Baléares, le pays valencien et la Catalogne-nord des Pyrénées-Orientales françaises. Après ses échecs électoraux de 1977 et 1980, un nouveau revers en 1984 entraîna la radicalisation du parti et le ralliement du groupe radical La Crida, de même que d´Entesa dels Nacionalistes d’Esquerra (ENE, « Entente des nationalistes de gauche »). Ce processus déboucha sur la succession de Joan Hortalà par Àngel Colom lors du XVIème Congrès du parti en novembre 198938.

  • 39 PALLARES, Francesc et KEATING, Michael, « Les élections autonomiques et les systèmes partisans régi (...)
  • 40 CAMINAL, Miquel, « El pujolisme i la ideologia nacionalista de CDC », dans Joan CULLA (dir.), El pa (...)

28Il est à noter que dès la fin des années 1970, la dynamique du « vote duel » émergea, une tendance qui persiste jusqu’à nos jours. Elle implique que les électeurs catalans tendent plutôt à voter pour les partis nationalistes lors des élections régionales, et pour les partis nationaux (en l’occurrence pour le PSOE) lors des élections générales39. Ce dualisme du comportement électoral a ainsi été observé en Catalogne entre les élections générales de 1977 (favorables au PSC), puis les régionales de 1980 (gagnées par CiU), puis de nouveau lors des élections générales de 1982 (gagnées par le PSC avec 42,5%) et les régionales de 1984 (remportées par CiU avec 46,6% des voix). Alors que les Catalans donnèrent majoritairement leurs voix aux socialistes lors des élections générales, le « pujolisme » triompha en 1984, CiU obtenant 72 sièges sur 135 et sa première majorité absolue, loin devant le PSC de Raimon Obiols (30,1%)40.

29La gauche communiste incarnée par le PSUC s´effondra fortement (5,6%), notamment en raison de la crise interne lors de son Vème Congrès de 1981, qui opposa les « orthodoxes » menés par Pere Ardiaca i Martín (soutenant le maintien de la doctrine marxiste-léniniste et rejetant les Pactes de la Moncloa et le consensus constitutionnel), aux « réformistes » incarnés par Jordi Solé Tura et Jordi Borja. Cette crise déboucha sur l’expulsion du président du PSUC, Pere Ardiaca i Martín, lors de son Vème Congrès en mars 1982, et de trente-trois dirigeants du comité central du parti, ce dont il ne se remit jamais. Il en fut de même pour la coalition de centre-droit de l´APP-PDP-UL (7,7%), dont l´effondrement traduisait le déclin national, et pour l’ERC (4,4%) qui paya le prix de sa collaboration subordonnée au gouvernement de CiU (1980-1984). En juin 1982, Antoni Gutiérrez i Diaz et Gregorio Lopez i Raimundo furent élus secrétaire général et président du PSUC, alors que le groupe mené par Pere Ardiaca i Martín fonda le Partit dels Comunistes de Catalunya (PCC, « Parti des communistes de Catalogne »). Parallèlement à la crise du communisme international, à l’image plus catalaniste de CiU et celle plus modérée et moderne de Felipe González, la division du PSUC éroda fortement son crédit auprès de l’opinion catalane et réduisit durablement son influence.

Graphique 1. Résultats des élections au Parlement catalan (1980-2010) - (%)

Graphique 1. Résultats des élections au Parlement catalan (1980-2010) - (%)

30Notes : * Le PSUC devint PSUC-ICV en 1987, ICV-Els Verds en 1995, ICV-EA en 2003, puis ICV-EUiA depuis 2006. Suite à la scission entre IC et Izquierda Unida (IU) en mai 1998, EUiA (Esquerra Unida i Alternativa) fut formée afin de créer une version catalane d´IU. L´ensemble de ces groupes forment une coalition stable (ICV-EUiA) depuis 2006.

31** En 1999 et en 2003, le PSC-PSOE se présente à travers la coalition PSC-Ciutadans per Canvi (PSC-CpC).

32Le lourd échec de 1984 amena le PSUC et le PCC à prendre conscience des effets dévastateurs de la division : une nouvelle fédération, Iniciativa per Catalunya (IC, « Initiative pour la Catalogne ») fut alors formée entre les deux formations, mais les représentants du PCC furent expulsés à nouveau en 1989. La IIIème Assemblée de l’IC en 1993 marqua toutefois un tournant, dans la mesure où la formation renonça à se présenter comme « communiste » et incorpora les verts catalans. En 1997, le PSUC prit la décision de s’auto-dissoudre dans l’ICV. Le PSUC puis l’ICV-EUiA depuis 2006, se situe globalement sur la même ligne de gauche alternative que l’ERC (qui présente toutefois une composante « libertaire » plus importante), mais diverge tant de l´indépendantisme de ce dernier que du catalanisme intégrateur du PSC. L’ICV-EUiA propose une évolution vers un État fédéral plurinational et met l’accent sur la défense des salariés, la question de l’environnement et les politiques sociales. L’ICV-EUiA converge néanmoins avec le PSC dans la défense des droits des locuteurs du castillan et des immigrés, au contraire de la vision privilégiée par ERC et par CiU d´une prédominance du catalan imposée par le haut.

  • 41 ARGELAGUET, Jordi et. al., « L’Esquerra Republicana de Catalunya: la troisième force de l’espace po (...)

33Parallèlement, le principal changement du début des années 1990 fut qu’au-delà de son républicanisme et de son ancrage traditionnel à gauche, suite au ralliement du groupe Terra Lluire en 1991, l’ERC incorpora de manière explicite l’objectif politique de l’indépendance de la Catalogne en 1992, un but qu’il prétend atteindre par la voie démocratique41. Malgré une nouvelle crise interne en 1996 suite au « Manifeste des 229 » qui amena Ángel Colom et Pilar Rahola à former le Partit per la Independència, (PI, « Parti pour l’indépendance »), l’ERC incorpora l´Acció Catalana en 1997, dont le positionnement indépendantiste n’avait plus rien à voir avec le catalanisme de gauche de l’« ancienne » Acció Catalana sous la Seconde République. Suite à la rénovation idéologique entreprise par Josep-Lluis Carod-Rovira à partir de 1996, l’ERC se présenta comme le seul « vrai » parti indépendantiste, en cherchant à attirer l’ensemble de ses courants, tout en établissant un lien avec les demandes sociales et en cherchant à donner l’image d’un parti de gouvernement responsable. Ce processus lui a permis de devenir un « parti pivot » du soutien au gouvernement de centre-gauche de 2003 à 2010.

34Globalement, les rapports de force en Catalogne demeurèrent inchangés jusqu´en 1995 lorsque, après trois majorités absolues successives (1984, 1988, 1992), CiU perdit celle-ci tout en gagnant néanmoins les élections (41,3%), en devançant une fois encore le PSC (25,1%) dirigé par Joaquim Nadal. Ces élections illustrèrent pourtant un point d´inflexion : elles furent marquées par les progressions des partis mineurs, l’ERC (+1,6%), l’ICV-Els Verds (+2,5%) et de la droite catalane du Parti populaire d´Alejo Vidal-Quadras (+7,2%). Cette progression de la droite catalane alla de pair avec le retour de la droite au gouvernement espagnol lors des élections du 3 mars 1996, ce qui donna lieu au soutien du PP à CiU en Catalogne en échange du soutien de ce dernier au gouvernement de José María Aznar. Les élections de 1999 furent particulièrement rageantes pour les socialistes catalans, puisque la liste dirigée par Pasqual Maragall, fort de sa popularité en tant que maire de Barcelone, obtint plus de voix (38,2%) que celle de CiU (38,0%) mais moins de sièges (52 contre 56), en raison d´un mode de scrutin basé sur la règle d´Hondt, ce qui se traduisit par la reconduction du gouvernement minoritaire de CiU soutenu par le PP. Ce ne fut donc qu´en 2003 que la Catalogne connut enfin l´alternance suite à 23 années de règne de CiU et de Jordi Pujol. Même si Artur Mas, le successeur de Pujol, obtint le plus grand nombre de sièges (46 contre 42 pour le PSC) mais pas de voix, il n´obtint pas la majorité nécessaire, ce qui permit la formation du « gouvernement tripartite » entre le PSC, l’ICV-EUiA et l’ERC (qui en obtenant 16,6% des voix était devenu la troisième force politique).

35En conséquence de la sortie de l’ERC de la coalition au pouvoir le 11 mai 2006, en raison de son opposition à la modification du statut d´autonomie catalan par le Parlement espagnol, de nouvelles élections anticipées eurent lieu en novembre 2006. Malgré la victoire de CiU en nombre de voix exprimées (mais pas de sièges), le gouvernement tripartite de José Montilla fut reconduit jusqu´à une nouvelle alternance suite à la victoire de CiU emmenée par Artur Mas en 2010. La victoire de CiU en 2010 doit beaucoup à un contexte marqué par la très forte impopularité de José Luís Rodríguez Zapatero et du PSOE au niveau national, en raison de l´ampleur sans précédent de la crise économique, une défiance qui s´est très fortement retranscrite sur le PSC en Catalogne. Il est aussi à noter que de nouveaux partis ont émergé récemment, engendrant une fragmentation plus forte de l´offre politique : Ciutadans qui cherche à représenter les non-nationalistes et à s´opposer aux « dérives » du nationalisme ; Solidaritat catalana per la independència dirigé par le Président charismatique du FC Barcelone qui milite au contraire ouvertement pour l´indépendance ; et la Plataforma per Catalunya qui constitue un parti populiste anti-immigré fondé par Josep Anglada en avril 2002.

Le catalanisme politique : une influence puissante sur la scène nationale

36Depuis la transition, le catalanisme politique a aussi pu exercer son influence sur la scène nationale en utilisant trois leviers principaux dans la défense de ses intérêts : 1) la reconnaissance implicite puis la promotion postérieure d´un « fédéralisme asymétrique » dans la structure territoriale de l´État des autonomies ; 2) la mise en place d´un mode de scrutin favorable au niveau national ; 3) la définition puis les réformes successives d´un système de financement autonomique qui tend à faire primer le principe de coresponsabilité fiscale sur celui de la solidarité interrégionale.

  • 42 Constitution espagnole de 1978, 27 décembre 1978, [http://mjp.univ-perp.fr/constit/es1978.htm], con (...)

37L´influence du catalanisme sur la trajectoire de l´État espagnol n´a rien de nouveau : elle reflète une constante de l´histoire moderne et contemporaine, qui se caractérise par une tension structurelle entre la faiblesse de l´État central et l’importance de régions périphériques comme le Pays Basque et la Catalogne. L´influence renouvelée des nationalistes catalans sur la scène nationale s´est d´abord illustrée par la reconnaissance implicite par la Constitution de 1978 puis par la défense postérieure d´un type de « fédéralisme asymétrique ». Représentant de la minorité catalane et du Parti nationaliste basque (PNV), Miquel Roca joua une fonction centrale dans la Commission constituante de 1977 qui définit les principales dispositions du texte constitutionnel : la reconnaissance d´un statut différencié pour les trois « nationalités historiques » (Catalogne, Galice et Pays Basque) de celui des dix-sept autres communautés autonomes a consacré leurs spécificités historiques et linguistiques (article 2)42. Sans parvenir à obtenir le statut d´une « nation » propre, en raison de l´opposition des partis étatiques et surtout de la droite espagnole, l´octroi de celui de « nationalité » a permis dans un premier temps de contenter les revendications différencialistes des nationalismes périphériques.

  • 43 MORENO, Luis, La federalización de España, Madrid, Siglo XXI, 2001, p. 12.

38En distinguant une « voie rapide » d´accès à l´autonomie (art. 151), initialement pensée comme étant à destination exclusive des nationalités historiques, et une « voie longue » (art. 143) pour les régions autonomes, les constituants donnèrent des gages à la volonté des nationalistes de maintenir une asymétrie dans l´organisation territoriale de l´État. La volonté de l´Andalousie d´accéder à une autonomie plus large à travers la voie rapide, créa un précédent dans lequel toutes les autres communautés cherchèrent à s´engouffrer : la loi organique du financement des communautés autonomes (LOFCA) du 22 septembre 1980 puis la LOAPA de 1982, scellèrent l´unification du modèle autonomique (et la remise en cause de son caractère asymétrique)43. Le catalanisme politique a donc toujours cherché depuis lors à négocier directement de manière bilatérale avec l´État central afin d´obtenir des évolutions asymétriques en faveur de la Catalogne, plutôt que de promouvoir une fédéralisation de l´État des autonomies sur un pied d´égalité avec les autres communautés.

  • 44 PAQUIN, Stéphane, Para-diplomatie identitaire en Catalogne, Québec, Presses de l´université Laval, (...)

39En second lieu, l´influence des nationalistes catalans sur la scène espagnole a bénéficié du mode de scrutin mis en place lors de la transition. Au niveau régional, l´émergence des Parlements autonomiques, mais surtout les six gouvernements successifs de CiU (1980-2003), lui permirent de développer les institutions de la Generalitat afin d´accroître l´influence nationale et la projection internationale de la Catalogne par le biais d´une « para-diplomatie » active, notamment auprès des institutions de l´Union Européenne44. Au niveau national, même si le mode de scrutin des élections législatives a surtout bénéficié aux deux partis dominants (PP et PSOE), il favorise aussi les partis dont l´assise électorale est concentrée territorialement, tels que les nationalistes catalans, et ce, au détriment des partis mineurs représentés sur l´ensemble du territoire mais dont les soutiens électoraux sont dispersés (Izquierda Unida par exemple). Dotée d’une population élevée (7,5 millions d´habitants en 2010), la Catalogne dispose de 47 représentants au Congrès des députés depuis 2004, soit 13,4% de l´ensemble des députés, de même que de 23 sénateurs (sur 264 en 2008 soit 9%). Le mode de scrutin a favorisé les partis nationalistes catalans : lors des législatives de 2008, quoique en s´étant présenté dans 42 provinces espagnoles et en ayant obtenu 969.871 voix (3,77%), Izquierda Unida n´a accédé qu´à 2 sièges, alors qu´avec seulement 298.139 voix dans quatre provinces (1,16%), ERC a obtenu 3 sièges. De même, avec 779.725 voix (3,2%) dans les mêmes quatre provinces catalanes, CiU a obtenu 10 sièges. CiU a donc joué à plusieurs reprises un rôle de « parti pivot » sur la scène nationale, notamment en 1993 dans le soutien au PSOE et en 1996 dans l´appui au gouvernement du PP, négociant des concessions politiques pour la Catalogne en échange de son soutien aux gouvernements de Madrid.

  • 45 PETITHOMME, Mathieu, Op. Cit., 2009, p.75-101.

40Enfin, l´influence des nationalistes catalans sur la scène nationale a été d´autant plus forte lorsque soit la domination de CiU ou soit l´unité régionale des partis catalanistes, ont facilité la mise sur agenda de leurs revendications. Ceci est particulièrement observable dans les réformes successives du système de financement autonomique sous les pressions du nationalisme catalan45. À l´origine, la LOFCA prévoyait le principe de « la parité de structure, de compétences et de financements », c´est-à-dire une obligation d´équité et de solidarité entre les communautés autonomes, tout en rétablissant le système fiscal historique des « fors » au Pays Basque et en Navarre (puisque le PNV et les élites navarraises firent de la préservation de ces privilèges une condition sine qua non de leurs soutiens à la Constitution de 1978), ainsi que des dispositions spéciales en raison de la situation géographique des Îles Canaries. Le caractère « ouvert » de l´État des autonomies favorise deux interprétations opposées qui mettent l´accent sur « la solidarité interterritoriale » à travers l´égalité des droits et de l´accès aux services de l´État, ou sur « l´autonomie régionale » à travers la décentralisation et l´autosuffisance financière. Dans la veine de ce second versant, le nationalisme catalan a toujours développé une stratégie depuis les années 1980 qui se décline en cinq arguments principaux : 1) le soutien à un processus ouvert de fédéralisme fiscal pouvant amener à des renégociations successives ; 2) la volonté d´obtenir la mise en place d´un système similaire au modèle foral en vigueur pour le Pays Basque et la Navarre ; 3) la dénonciation d´une situation présentée comme « injuste et discriminatoire » qui serait imposée par l´État central à la Catalogne ; 4) la volonté d´obtenir le degré maximum d´autonomie financière ; et enfin, 5) l´objectif de substituer une négociation multilatérale par des accords bilatéraux entre la Generalitat et l´État central.

Pluralisme et convergences des idéologies des partis nationalistes catalans

Le statut de la langue catalane et le rapport au multilinguisme

  • 46 Constitution espagnole de 1978, Op. Cit.
  • 47 Déclaration de l’ERC, 23ème Congrès national, Tarragone, 17-18 mars 2001, p. 12.

41Considérons maintenant les convergences et les oppositions entres les quatre principaux partis nationalistes et catalanistes au regard de leurs programmes électoraux et de leurs plateformes idéologiques respectives. Des nuances existent d’abord entre les partis sur le statut du catalan, qui portent néanmoins plus sur son statut en Catalogne que sur son degré de reconnaissance par l´État espagnol. L’ERC critique ainsi la Constitution de 1978 en ce qu´elle ne met pas le catalan sur un pied d´égalité avec le castillan. La Constitution stipule que « le castillan est la langue espagnole officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir de la connaître et le droit de l'utiliser », tout en précisant que « les autres langues espagnoles sont aussi officielles dans leurs communautés autonomes respectives conformément à leurs statuts » (art. 3)46. Pour l’ERC, obliger les Catalans à connaître le castillan alors même que leur langue n´est officielle qu´en Catalogne, revient à les traiter comme une « minorité linguistique » et non comme une « nation » à part entière. C´est pourquoi l’ERC milite en faveur d´un « multilinguisme égalitaire » qui impliquerait la reconnaissance de l´égalité de statut des quatre langues principales de l’État espagnol (castillan, catalan, basque et galicien), tout en préservant la prééminence du catalan en Catalogne47.

  • 48 RIGOL, Joan, Política i comunitat. El meu nacionalisme, Barcelona, Mediterrània, 1996, p. 128.

42Alors que l’ERC considère très clairement le castillan comme une langue exogène à la Catalogne, comme la langue de l´« Espagne », CiU reconnaît l´existence des locuteurs du castillan au sein de la communauté autonome, mais cherche par une politique linguistique volontariste, à rendre naturelle la préférence sentimentale pour le catalan. Tout en reconnaissant l´existence du castillan en Catalogne, CiU considère la langue catalane comme le patrimoine historique et culturel de l´ensemble des Catalans, de même que le principal marqueur de leur spécificité. Il s´agit donc de « normaliser » le catalan en favorisant un large usage de celui-ci. Dans le même sens, l´UDC se dit favorable à des politiques autour du « triptyque famille-travail-culture » afin de développer l´usage du catalan et le sentiment national48.

  • 49 PSC-PSOE, Per Catalunya. Ara un nou federalisme, 1999, p. 22.
  • 50 PSC (PSC-PSOE) i CpC, Programa política, 1999, p. 48.
  • 51 Ibid., 1999, p. 15.

43Le PSC défend aussi l´idée que « la langue propre » de la Catalogne doit devenir « une cause commune pour l´ensemble des citoyens » catalans49. Mais il diverge avec l’ERC dans le degré de coercition à mettre en œuvre : il considère que seule une participation citoyenne la plus large possible, même si cela doit inclure la tolérance à l´égard du castillan, permettra au processus de reconstruction nationale et de promotion du catalan de constituer une réussite pleinement légitime. Le PSC-PSOE privilégie une politique linguistique basée sur un consensus social. Plus que sur la défense du catalan, le parti diverge surtout avec l’ERC dans le rapport avec le castillan, puisque là où ce dernier le considère comme une langue exogène, le PSC-PSOE l’appréhende « comme une expression de la richesse culturelle de la Catalogne et aussi comme un héritage commun des Catalans »50. Pour autant, s´agissant du statut du catalan au niveau national, le PSC-PSOE converge avec l’ERC et CiU, puisqu´il définit l´Espagne comme « une réalité culturelle plurielle dotée de quatre langues et de quatre cultures : castillan, catalan, galicien et basque », tout en déclarant que « l´Espagne doit reconnaître et assumer cette pluralité »51.

  • 52 ICV, Principis i ideología, V Reunió Nacional, Barcelone, 1998, article 2.3.
  • 53 GUIBERNAU, Montserrat, Catalan Nationalism. Francoism, transition and democracy, London, Routledge,(...)

44Contrairement à l’ERC, le PSUC puis l’ICV appréhendent l´identité catalane dans sa pluralité, plutôt que comme un élément unique et unifié dans son opposition à l´identité espagnole, de telle sorte qu´ils considèrent que chacun doit être libre de choisir la langue dans laquelle il s´exprime en Catalogne et ne doit pas subir de discriminations qui résulteraient de ce choix. En d´autres termes, même si le PSUC et l’ICV défendent l´officialité du catalan au sein de la communauté autonome, ils considèrent que les droits de la minorité de locuteurs castillans de s´exprimer dans cette langue doivent aussi être préservés. L’ICV plaide ainsi en faveur d´une société catalane qui « intègre les différentes contributions culturelles de ses composantes, en ayant le catalan pour héritage spécifique, indépendamment de la langue que chaque personne préfère utiliser »52. Au nom de l´intégration des immigrés et de la promotion d´une société catalane multiculturelle et démocratique avancée, l’ICV s´oppose ainsi à l´« exclusivisme linguistique » en préférant en quelque sorte une conciliation entre défense formelle du catalan et respect du castillan. L’ICV converge cependant avec les autres formations nationalistes dans la défense de la politique de « normalisation linguistique » dans toutes les sphères sociales, la demande de reconnaissance du caractère multilingue de l´État espagnol et la volonté commune avec l’ERC de promouvoir l´usage du catalan au-delà de la Catalogne53.

Le nationalisme catalan, ses objectifs et ses moyens d´action

  • 54 ERC, Declaració ideologica, Barcelone, 1993, p. 13.
  • 55 La Constitution stipule en effet que « la souveraineté nationale appartient au peuple espagnol, don (...)
  • 56 CAROD-ROVIRA, Josep-Lluís, Tornar amb la gent. L´esquerra nacional cap al segle XXI, Barcelone, Col (...)
  • 57 Déclaration d´ERC, Op. Cit., 2001, p. 21.

45Sur le nationalisme, l’ERC se distingue en optant clairement pour l´indépendance et l´autodétermination et la défense des « droits nationaux » de la Catalogne, tels que : « le droit d´utiliser et de promouvoir la langue nationale dans toutes les sphères de la vie sociale » ; « de sauvegarder ses traditions culturelles » ; « de bénéficier et d´exploiter les ressources naturelles de son territoire » ou encore, « de posséder son propre système de défense »54. L’ERC met en avant la « souveraineté propre » de la Catalogne, et conteste l´application du monopole de la souveraineté nationale reconnu au peuple espagnol par la Constitution de 197855. L’ERC revendique un « nationalisme de libération » émancipateur, qu´il oppose à un « nationalisme autoritaire » réactionnaire, afin de créer un État indépendant associé au Royaume d´Espagne. L’ERC demeure néanmoins pragmatique dans le sens où Josep-Lluís Carod-Rovira, Secrétaire général (1996-2004) puis Président (2004-2008) du parti, a toujours considéré qu´il est plus difficile de mettre en œuvre des réformes constitutionnelles au niveau de l´État espagnol, plaidant ainsi pour une stratégie de formation d´une majorité pro-indépendance en Catalogne, qui serait la condition sine qua non de la construction de l´État catalan par le bas56. L’ERC cherche donc à augmenter la « tension démocratique » en Catalogne en politisant certains enjeux conflictuels afin de remettre en cause la légitimité même de l´État espagnol57.

  • 58 CDC, Manifeste final, IXème Congrès, 11-13 Octobre 1992, article 1.
  • 59 CDC, Manifeste final, XIème Congrès, « La sobirania de Catalunya i l´Estat plurinacional », 1997, p (...)

46Sans être ouvertement indépendantiste comme l’ERC, CiU revendique néanmoins l´étiquette de nationaliste catalan. Longtemps associé à l´action de Jordi Pujol à la Generalitat (1980-2003), CiU a cherché à refaçonner la Catalogne depuis la transition à travers le ré-ancrage de la tradition historique d´un nationalisme progressiste, pragmatique et disposé à nouer des pactes politiques avec l´État central. Pour CDC, le nationalisme catalan constitue le meilleur moyen de garantir le progrès national, politique, économique et social des Catalans58. CiU met ainsi l´accent sur la « reconstruction nationale » de la Catalogne, mais aussi de l´Espagne en tant qu´État plurinational et multilingue. Tout en convergeant avec le PSC sur l´idée de promouvoir « une image ouverte, intégratrice, plurielle et évolutionniste de la Catalogne », le nationalisme de l´UDC (et donc par extension de CiU) se différencie du catalanisme du PSC dans le sens où il est présenté en opposition à « un autre nationalisme expansionniste et unificateur - le nationalisme espagnol - qui détient le pouvoir de l´État »59. L´objectif du nationalisme catalan selon CiU serait donc de développer la conscience nationale et l´attractivité de la « nation » catalane à travers des politiques inclusives, une modernisation et une innovation économique exemplaires, une participation citoyenne la plus large possible et une promotion internationale de la culture et de la pensée politique catalane.

  • 60 PSC-PSOE, Per Catalunya, Op. Cit., 1999, p. 3.
  • 61 « Fallece Jordi Solé Tura, uno de los padres de la Constitución », El País, 4 décembre 2009.

47Alors que le nationalisme est pensé en termes indépendantistes par l’ERC, et suivant une variante nationaliste conservatrice par CiU, le PSC-PSOE préfère parler du « catalanisme » afin de souligner son attachement à l´autogouvernement en Catalogne, mais suivant une stratégie démocratique et progressiste qui maintient l´intégrité de l´État espagnol. Selon le manifeste du parti de 1999, « le catalanisme politique a été un mouvement pluriel, comme la Catalogne a été et demeure plurielle »60. Comme le résuma bien Jordi Solé Tura, l´un des « Pères de la Constitution », membre du PSUC puis du PSC décédé en 2009, « la gauche ne peut pas être nationaliste, mais doit être profondément nationale »61. Ainsi, le PSC-PSOE a toujours cherché à concilier la question sociale, à travers la défense des classes populaires et de l´égalité, avec la question nationale et la promotion de l´autogouvernement dans le respect du pluralisme, même si ce jeu d´équilibriste engendre de nombreuses tensions. Le PSC a souvent renforcé le PSOE au niveau national, mais a quelquefois payé le prix en Catalogne, de sa volonté de maintenir un degré important de solidarité avec les autres peuples et régions d´Espagne. Les liens étroits qu´il entretient avec le PSOE expliquent qu’il cherche à privilégier la négociation avec l´État central, plutôt que la mise en avant d´une « tension démocratique » en Catalogne comme cherche à le faire l’ERC. L´objectif du parti est donc d´abord de privilégier des évolutions dans le cadre de la Constitution de 1978 (même s´il n´exclut pas des réformes éventuelles), puisque selon lui, l´État des autonomies fonctionne déjà globalement en pratique comme un État quasi-fédéral.

  • 62 PSUC, Per un catalanisme popular, Comité central, 12 septembre 1982, p. 4-14.
  • 63 ICV, cité dans CAMINAL, Miquel, Op. Cit., 1998, p. 188.
  • 64 ICV, Principis i ideología, V Reunió Nacional, Barcelone, 1998, article 2.3.

48Enfin, le PSUC promeut une vision quelque peu distincte du catalanisme : il s´oppose tant au « nationalisme » (un terme qu´il refuse d´utiliser) qu´au « catalanisme conservateur », en prônant au contraire un « catalanisme populaire ». La contribution majeure du catalanisme résulterait selon lui de l´intégration des classes populaires dans un large mouvement social visant à obtenir une plus importante autonomie pour la Catalogne, ce qui en retour, contribuerait de même à la consolidation et à l´élargissement de la démocratie en Espagne à travers la fédéralisation de l´État national. La contribution du catalanisme ne doit donc pas seulement être pensée par rapport à la trajectoire propre de la Catalogne, mais aussi dans l´unité avec les classes populaires espagnoles62. Le « catalanisme populaire » prôné par le PSUC se différencie donc de la culture populaire catalane par son caractère politique, dans le sens où il cherche explicitement à faire de la classe ouvrière l´acteur principal du progrès politico-culturel catalan. Pour le PSUC, la lutte pour l´émancipation sociale va donc de pair avec la lutte pour l´émancipation nationale. Dans la même veine, l’ICV défend aussi « la pleine reconnaissance de la nature plurinationale de l´État espagnol », tout en convergeant avec l’ERC et en divergeant avec CiU dans le soutien à une stratégie d´unité des partis catalans63. L’ICV met en avant le caractère pluriel des nationalismes catalans, en demandant une réforme constitutionnelle qui inclurait une mutation du rôle du Sénat, de même qu´une réforme du financement autonomique, même si contrairement à ERC et à CiU, le parti met aussi l´accent sur la nécessité de préserver la solidarité interrégionale64.

Le rôle et les relations de la Catalogne avec l´Espagne

  • 65 CAROD-ROVIRA, Josep-Lluís, Jubilar la transició, Barcelona, La Humanitat/Columna, 1998, p. 84.
  • 66 Ibid., p. 109.
  • 67 CAROD-ROVIRA, Josep-Lluís, Op. Cit., 1997, p. 106.
  • 68 BARRERA, Herribert, « Les etapes cap a la plena sobirania », dans Herribert BARRERA et al., El naci (...)
  • 69 Constitution espagnole de 1978, Op. Cit.

49Les partis nationalistes divergent aussi quant au type de relations que la Catalogne doit entretenir avec l´État espagnol. L’ERC considère que les problèmes de la Catalogne doivent beaucoup à sa soumission institutionnelle à l´Espagne. Ils ne pourront donc être résolus qu´en sortant du cadre centraliste de l´État espagnol, présenté comme fondamentalement arriéré, alors que l´autogouvernement local serait foncièrement plus efficace et moins dispendieux. Cette soumission institutionnelle se doublerait d´une inégalité économique liée au caractère inadéquat du système de financement autonomique, de telle sorte que ce serait « la Catalogne qui finance l´Espagne »65. L´un des arguments centraux de l’ERC est ainsi que la Catalogne contribuerait plus au budget de l´État espagnol que les autres communautés autonomes, tout en recevant moins de rétributions que ces dernières de l´État central66. Ceci amène ainsi Josep-Lluís Carod-Rovira à défendre que « l´État-providence espagnol a été construit sur la dette et les efforts de la Catalogne »67. C´est en cela qu´Herribert Barrera, secrétaire général (1976-87) puis président du parti (1993-95), considère que l´objectif de sa formation n´est pas tant de réformer le modèle de l´État des autonomies, puisque cela amènerait à superposer « de nouvelles institutions à l´administration centrale préexistante », mais plutôt de sortir de celui-ci en obtenant un accès direct à la souveraineté68. L’ERC se distingue aussi des autres partis par son républicanisme qui l´a amené à s´opposer à la Constitution de 1978, pas seulement pour montrer son désintérêt pour tout ce qui touche à l´« Espagne », mais aussi dans le but de signifier son opposition à la forme de gouvernement de la monarchie parlementaire (art 1.3 de la Constitution) et au rôle du Roi en tant que chef de l´État et « symbole de l´unité et de la pérennité » du Royaume d´Espagne (article 56)69.

  • 70 ROCA I JUNYENT, Miquel, Per què no? Una proposta catalana per a la modernització de l´estat, Barcel (...)
  • 71 PUJOL, Jordi, « Pròleg » in Miquel ROCA I JUNYENT, Op. Cit., 1982, p. 3.

50S´agissant des relations de la Catalogne avec l´Espagne, la position de CiU est cohérente avec les objectifs historiques du catalanisme politique. En ce sens, CDC considère que son action ne doit pas être limitée à la seule Catalogne, mais doit s´étendre à l´ensemble de l´Espagne dans le but de contribuer à approfondir la gouvernabilité et la démocratisation de l´État espagnol70. Ce type de stratégie présentant les revendications de la Catalogne non pas comme des demandes égoïstes en sa faveur, mais comme des avancées qui contribueront à rendre l´ensemble de l´Espagne plus démocratique, est bien illustrée par le propos de Jordi Pujol : « Lorsque nous restons uniquement concernés par la politique catalane, désintéressés par les problèmes de l´Espagne, il est facile de nous contredire en nous présentant comme particularistes et non solidaires. Mais lorsque le catalanisme politique ne demande pas seulement plus d´autonomie, mais aussi des mesures visant à transformer l´Espagne en une administration et un État moderne, qui peut nous contredire ? »71. Même si le catalanisme pragmatique et gradualiste de Jordi Pujol s´est concentré sur la construction d´un « quasi-État » catalan tout au long des années 1980, la volonté de contribuer à une réforme des structures de l´État espagnol est réapparue au milieu des années 1990, culminant d´abord dans la Déclaration de Barcelone de 1998 puis dans la volonté d´obtenir un nouveau statut d´autonomie en 2006. De manière générale, CiU est favorable à une évolution vers une structure confédérale de l´État espagnol qui conférerait une souveraineté à la Catalogne en matière culturelle, linguistique et juridique, tout en consacrant son autonomie financière et fiscale et sa possibilité de mener une diplomatie et une politique extérieure autonome.

  • 72 PSC-PSOE, VIème Congrès, 12-14 octobre 1990, article 4.
  • 73 PSC-PSOE, Per Catalunya, Op. Cit., 1999, p. 11.
  • 74 CAMINAL, Miquel, Op. Cit., 1998, p. 184.
  • 75 Manifeste du PSC-PSOE, IXème Congrès, Barcelone, juin 2000, cité par Montserrat GUIBERNAU, Op. Cit. (...)
  • 76 PSC-PSOE, Per Catalunya, Op. Cit., 1999, p. 34-35.

51Lors de son VIème Congrès en 1990, le PSC présenta au contraire comme inséparable la lutte pour le socialisme et la défense de l´identité nationale catalane, et ce, dans l´unité et dans un but d´approfondissement de la démocratie espagnole : « la construction du socialisme en Catalogne et la construction de la Catalogne comme nation ne peuvent pas être isolées de la construction du socialisme de manière générale, ni de la construction d´une Espagne démocratique, comme une communauté fédérale de peuples »72. Le PSC refuse de faire référence au droit d´autodétermination qui porterait atteinte à l´intégrité territoriale de l´Espagne, mais s´oppose aussi à un fédéralisme égalitaire, puisque cela impliquerait une harmonisation du statut de la Catalogne avec les autres communautés autonomes73. Plutôt, il plaide pour un « fédéralisme différentiel » qui permettrait de concilier l´aspiration de l´ensemble des communautés autonomes à l´autogouvernement, avec le désir du maintien d´une certaine asymétrie entre les « régions » et les « nationalités » tel qu´il a été reconnu par la Constitution de 1978. Selon Miquel Caminal, ce « fédéralisme différentiel » doit être compris comme une volonté de concilier les principes de la coopération avec l´État espagnol et avec les autres communautés autonomes, de la subsidiarité afin de limiter les tendances centralistes, et de l´aspect différentiel afin de maintenir l´autonomie et la contribution spécifique de la Catalogne à la démocratie espagnole74. Cette conception consacre et donne un rôle « précurseur » à la Catalogne dans un processus de défense de ses intérêts présenté comme allant de pair avec la consolidation plus générale de la démocratie espagnole : « la Catalogne doit diriger le processus de transformation de l´Espagne. La Catalogne est plus forte lorsque ses arguments sont entendus et partagés par les autres peuples d´Espagne, et lorsque nous avançons ensemble dans la même direction »75. Dans ce but, le PSC-PSOE propose notamment une réforme profonde de l´administration de l´État central, un changement du statut du Sénat pour en faire une chambre reflétant la représentation territoriale de l´État, ainsi qu´une évolution du système de financement autonomique basé sur les principes de l´autosuffisance financière, de la coresponsabilité fiscale et de la solidarité interrégionale76.

  • 77 Rafael RIBÓ, Op. Cit., 1977, p. 27-30.
  • 78 PSUC, Document final, VIIIème Congrès, 16-18 décembre 1988, p. 47.
  • 79 ICV, Principis i ideología, V Reunió Nacional, Barcelone, 1998, article 2.4.

52Là où l’ERC plaide en faveur d´un État indépendant associé à l´Espagne, le PSUC cherche de manière quelque peu distincte à obtenir l´autodétermination de la Catalogne mais au sein d´un État fédéral espagnol. Toutefois, comme l´ensemble des autres formations nationalistes, le PSUC condamne le centralisme de l´État espagnol : Rafael Ribó, secrétaire général du PSUC (1986) puis président de l’ICV (1987-2000) considère par exemple que le centralisme est désormais éminemment délégitimé, dans la mesure où il a souvent été associé avec des gouvernements autoritaires77. Ainsi, cette frange du catalanisme politique ne rejette pas en bloc l´État des autonomies contrairement à l’ERC, mais le considère seulement comme une première étape vers une fédéralisation de l´État espagnol. Le PSUC demanda ainsi une réforme de la Constitution, de même que la possibilité pour « l´ensemble des peuples d´Espagne » d´exercer leur droit à l´autodétermination au sein d´une fédération espagnole recomposée78. De même, le manifeste de l’ICV adopté lors de sa Vème Assemblée Nationale en 1998 critique le fait que la souveraineté nationale du peuple espagnol ait été considérée comme le point de départ non négociable de la Constitution de 1978, en proposant au contraire « une fédération des peuples d´Espagne » qui traduirait un accord commun entre des nations préexistantes79. Tout en reconnaissant la contribution de l´État des autonomies à la décentralisation administrative et à la dévolution du pouvoir politique en faveur des communautés autonomes, l’ICV plaide toutefois pour un dépassement des limites de ce modèle, notamment à travers une réforme constitutionnelle.

Les nationalismes catalans aujourd’hui 

Le statut d´autonomie de 2006 et le renouveau des revendications nationalistes

  • 80 Pour le texte intégral, cf. « Loi organique n° 6/2006 de réforme du Statut d´autonomie de la Catalo (...)
  • 81 CULTIAUX, Yolaine, « Le nouveau statut d´autonomie de la Catalogne : Acte II de l´État des autonomi (...)

53La controverse autour du statut d´autonomie de 2006 a cristallisé et médiatisé les nouveaux défis auxquels doivent aujourd´hui faire face les nationalismes catalans80. La volonté de proposer un nouveau statut d´autonomie pour la Catalogne a émergé depuis la fin des années 1990 et surtout suite à la victoire à la majorité absolue du PP de José María Aznar lors des élections législatives de 2000, illustrant d´une certaine manière l´« Acte II » de l´État des autonomies à travers une volonté renouvelée d´évolution de celui-ci81. Cette évolution du panorama politique national altéra la capacité de négociation et le « pouvoir de chantage » de CiU sur le gouvernement espagnol, ce qui se retranscrivit en Catalogne par l´alternance et l´émergence du « gouvernement tripartite » entre le PSC, l’ICV-EUiA et l’ERC dirigé par Pasqual Maragall. La volonté d´aller de l´avant vers plus d´autonomie répondit de même à un sentiment de frustration des élites politiques catalanes quant aux limites de la Constitution de 1978 et du statut d´autonomie de 1979. Il fit écho aux revendications récurrentes de Jordi Pujol et du nationalisme catalan durant les années 1990 liées à une remise à plat d´un système de financement autonomique perçu comme défavorable pour la Catalogne. Il traduisait enfin la nécessité de donner un nouveau souffle à l´identité nationale catalane, devant faire face à des migrations internationales massives, sur fond de renouveau de l´indépendantisme de l’ERC et de la réaffirmation de la composante nationaliste du PSC.

54L´idée d´une réforme du statut d´autonomie de 1979 fut peu à peu débattue durant la dernière législature de CiU au Parlement catalan (1999-2003). Le fait que le candidat socialiste à la Présidence du gouvernement espagnol, José Luís Rodríguez Zapatero, se compromette à soutenir un tel projet lors d´un meeting au Palau Sant Jordi durant la campagne électorale en novembre 2003, puis son élection postérieure le 14 mars 2004 après les attentats du 11 mars à Madrid, ouvrirent une structure d´opportunité favorable. En Catalogne, seul le PP catalan s´opposa dès le départ à une telle perspective. Un consensus émergea rapidement entre les trois formations du gouvernement tripartite et CiU sur la définition de la Catalogne comme « nation », sur la création d´une circonscription catalane pour les élections européennes, et sur le devoir de connaître les deux langues officielles. Pour autant, d´autres enjeux tels que le financement de la Generalitat, la laïcité de l´enseignement et l´étendue des droits historiques, créèrent des divisions profondes entre les partis. Malgré l’opposition minoritaire du PP catalan, un accord in extremis entre Pasqual Maragall (PSC) et Artur Mas (CiU) sur le financement de la Generalitat et la laïcité dans l´enseignement, permit l’approbation du statut d’autonomie par le Parlement catalan le 30 septembre 2005 (120 voix pour et seulement 15 contre). Le PP répondit alors par le dépôt d´un recours devant le Tribunal Constitutionnel le 2 novembre 2005. Les députés de la majorité socialiste au Congrès des députés acceptèrent alors de prendre connaissance de la teneur du texte au sein de la Commission Constitutionnelle du Congrès présidée par Alfonso Guerra. Toutefois, même si les quatre partis catalans initiateurs du processus furent unanimes sur le soutien à un nouveau statut d´autonomie, leurs divergences sur plusieurs de ses modalités conduisirent à des négociations bilatérales réciproques avec le PSOE.

55L’accord bilatéral du 21 janvier 2006 entre le chef du gouvernement espagnol, José Luís Rodríguez Zapatero, et Artur Mas, le dirigeant de l´opposition catalane, portant sur la définition de la « nation » catalane et sur la réforme du modèle de financement autonomique, permit l’approbation d’un statut d´autonomie amendé par le Congrès des députés le 30 mars puis par le Sénat le 10 mai 2006. Contrairement au vote au Parlement de Catalogne, après avoir consulté sa base militante, l’ERC décida d´abord de voter blanc mais s´opposa finalement au texte proposé par le Congrès des députés, au motif que ce dernier avait complètement perdu de vue l´essence du texte initial. L’ERC chercha à marquer son opposition à un texte trop « autonomiste » et pas assez « indépendantiste », ce qui entraîna son expulsion du gouvernement catalan le 11 mai 2006, précipita la chute de la coalition au pouvoir et l´organisation d´élections anticipées le 1 novembre 2006. Ces dernières débouchèrent toutefois sur un nouveau gouvernement tripartite, mais sur de nouvelles bases. Peu auparavant, le référendum sur le statut d´autonomie fut approuvé en Catalogne le 18 juin 2006 par 73,9% des suffrages (26,7% de « Non » et 5,3% de votes blanc), même si la participation atteignit seulement 49%. Quoiqu´en disent les nationalistes, ceci illustra un résultat mitigé plus qu´éminemment consensuel. Le scrutin fut néanmoins validé et le nouveau statut d´autonomie entra formellement en vigueur, car le précédent statut de 1979 ne prévoyait pas de taux de participation minimal pour la ratification des référendums en Catalogne.

  • 82 « Recurso de inconstitucionalidad contra el nuevo estatuto de autonomía de Cataluña », déposé par l (...)
  • 83 « Los artículos considerados inconstitutionales », El País, 28 juillet 2010.
  • 84 Tribunal Constitutionnel, Sentencia 31/2010, 881 pages, [http://www.elpais.com/elpaismedia/ultimaho (...)

56Loin de marquer la normalisation de la controverse politique, le référendum catalan déboucha a contrario sur une judiciarisation de celle-ci à travers la déposition de nombreux recours : d´abord, dès le 31 juillet 2006, par une nouvelle requête de 99 députés du groupe parlementaire du Parti Populaire à l´encontre de 187 articles du statut ; puis par le Défenseur du Peuple qui s´opposa à 112 articles ; et dans un dernier temps, par cinq communautés autonomes (Murcie, La Rioja, Aragon, Communauté valencienne et les Îles Baléares), il est vrai presque toutes dominées par le PP (sauf en Aragon, une communauté autonome alors gouvernée par Marcelino Iglesias du PSOE), qui considérèrent que certaines dispositions portaient atteinte à leurs intérêts et à leurs droits respectifs82. Étant donné la politisation sans précédent qui émergea autour du statut catalan, tant en Catalogne que dans le reste de l´Espagne, il n´est pas surprenant que le Tribunal Constitutionnel ait mis quatre ans avant de prendre une décision, qui fut finalement rendue publique par sa Présidente María Emilia Casas dans un arrêt du 28 juin 2010. Les juges se prononcèrent par 6 voix contre 4 (celles du secteur « conservateur » représenté par les juges Ramón Rodríguez Arribas, Jorge Rodríguez-Zapata, Vicente Conde et Javier Delgado) en faveur de la constitutionnalité de la majeure partie du texte, bien que 14 articles (sur un total de 223) furent déclarés anticonstitutionnels83. Parmi l´ensemble des articles invalidés, trois éléments emblématiques furent notamment proclamés anticonstitutionnels : 1) la référence à la « nation catalane » dans le Préambule du statut d´autonomie fut déclarée dépourvue de fondements juridiques, tout en lui reconnaissant néanmoins une valeur historique et culturelle ; 2) la définition du caractère préférentiel du catalan sur l´espagnol fut refusée, même si le Tribunal accepta son caractère obligatoire dans l´enseignement ; 3) et enfin, l´institution d´une autorité de tutelle catalane sur les juridictions administratives dans le territoire de la communauté autonome de Catalogne fut invalidée84.

  • 85 Constitution espagnole de 1978, Op. Cit.

57Le Tribunal Constitutionnel fonda sa décision de rejet de l´article 8 du statut catalan sur la reconnaissance juridique d´une « nation » catalane (sans nier son existence historique et culturelle), en le considérant contraire à l´article 1 de la Constitution de 1978 qui déclare que « la souveraineté nationale appartient au peuple espagnol », et sur l´article 2 qui proclame « l´unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols »85. Là où les nationalistes catalans (de même que basques et galiciens) considèrent que l´Espagne constitue aujourd´hui une « nation de nations » en voulant faire reconnaître cette réalité à travers une évolution de la loi fondamentale, le Tribunal Constitutionnel a au contraire statué que, d´un point de vue juridique (mais pas forcément politique), seule l´Espagne peut être qualifiée de « nation » au regard de la Constitution de 1978. Cette décision qui se base sur une lecture à la lettre des dispositions constitutionnelles, soulève un dilemme majeur puisque le Tribunal a dans le même temps reconnu que l´existence d´une « nation » catalane peut tout à fait être défendue sur des bases culturelles et historiques.

  • 86 Constitution espagnole de 1978, Op. Cit.
  • 87 L´article 6.1 sur La llengua pròpia i les llengües oficials stipulait littéralement que: « La lleng (...)

58Dans la même veine, l´invalidation du caractère préférentiel du catalan sur l´espagnol en Catalogne (tout en acceptant son caractère obligatoire), fut argumentée sur la base d´une contradiction avec l´article 3.1 de la Constitution qui stipule que : « Le castillan est la langue espagnole officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir de le connaître et le droit de l'utiliser »86. Autrement dit, même si le catalan est reconnu comme la langue officielle de la Catalogne (article 3.2 de la Constitution), l´officialité du castillan dans l´ensemble du territoire espagnol engendre donc dans les faits une co-officialité juridique des deux langues en Catalogne, qui entendait être remise en cause par l´article 6.1 du statut catalan87. Le Tribunal Constitutionnel ne s´opposa donc pas au fait que le catalan soit « la langue d´usage normal » en Catalogne, mais au qualificatif « préférentiel » qui contribuait indirectement à remettre en cause la co-officialité au profit d´une primauté juridique de la langue catalane. Enfin, l´institution d´une autorité de tutelle catalane sur les juridictions administratives fut rejetée, au motif que cela contribuerait à instituer un pouvoir judiciaire catalan indépendant, ce qui constitue une revendication phare des nationalistes.

  • 88 Cf. « Decenas de miles de catalanes se echan a la calle contra el recorte del Estatuto », El País, (...)

59Du point de vue politique, cet arrêt a bien évidemment été interprété différemment selon le positionnement des acteurs considérés. Pour les nationalistes espagnols, il illustre la légitimité et la pertinence de la Constitution de 1978, dans la mesure où elle permettrait d´associer des revendications vers plus d´autogouvernement (puisque la majeure partie des dispositions du statut catalan ont été acceptées) avec le respect de la solidarité interterritoriale et de l´intégrité de l´État espagnol. A contrario, pour les nationalistes catalans, l´arrêt du Tribunal Constitutionnel démontre le caractère obsolète de la Constitution de 1978, alors qu´il symbolise tout simplement l´illégitimité de l´État espagnol pour les indépendantistes. Quoi qu´il en soit, cette décision a entraîné de vives protestations citoyennes en Catalogne, qui ont culminé à l´initiative d´Òmnium cultural, une association indépendantiste axée sur la défense de la langue et de l´identité catalane, par l´organisation de la marche de Barcelone du 10 juillet 2010, autour du slogan « Som una nació. Nosaltres decidim » (« Nous sommes une nation. Nous décidons »)88. Cette manifestation soutenue par l´ensemble des partis catalans, à l´exception du PP catalan et de Ciutadans, a réuni plus d´un million de personnes selon la police et l´ensemble des observateurs, une foule plus nombreuse que lors de la manifestation du 11 septembre 1977, qui était auparavant considérée comme la plus importante de l´histoire de la Catalogne contemporaine. Cette marche fut d´autant plus historique qu´elle réunit sous une même bannière les six Présidents et ex-Présidents de la Generalitat et du Parlement catalan : Herribert Barrera, Joan Rigol, Jordi Pujol, Pasqual Maragall, Ernest Benach et José Montilla.

Une montée en puissance de l’indépendantisme ?

60Depuis le rejet des éléments les plus emblématiques du statut catalan par le Tribunal Constitutionnel en juin 2010, on assiste à une montée en puissance de l’indépendantisme catalan. Ce processus est renforcé par la crise économique sévère que traverse l’Espagne depuis 2008 suite à l’éclatement de la bulle immobilière, l’effondrement du secteur du bâtiment (qui employait plus d’un actif sur quatre) et la crise du secteur bancaire. La victoire très nette du PP lors des élections législatives du 20 novembre 2011 (44,6% contre 28,6% pour le PSOE) a engendré un très net virage à droite de la politique gouvernementale. Dans ce contexte, les élections catalanes anticipées du 25 novembre 2012 se déroulèrent seulement deux ans après la victoire de CiU (38,4%, 62 sièges) le 28 novembre 2010 et la lourde défaite de la coalition tripartite (PSC, ERC, ICV-EUiA) au pouvoir depuis 2003. Même si la déroute du PSC en 2010 fut sévère (18,3%, 28 sièges), Artus Mas (CiU) ne parvint pas à obtenir une majorité absolue. Malgré l’alternance, les élections de 2010 soulignèrent donc un affaiblissement de CiU par rapport à sa position dominante des années 1980 et 1990, de même qu’une fragmentation plus forte du paysage politique catalan (7 partis obtinrent plus de 3% des voix). Confronté aux effets de la crise économique, Artur Mas décida de soutenir des plans de rigueur budgétaire de 2010 à 2012 ce qui contribua à augmenter l’impopularité de son gouvernement : il réduisit de 10% les dépenses de fonctionnement des urgences et des hôpitaux, diminua le salaire des employés de la Generalitat, le nombre d’heures de travail (et donc le salaire) des professeurs ainsi que les moyens alloués aux écoles. Cela donna lieu à l’épisode « Iberdrola » lorsque la lumière fut coupée pendant plusieurs jours dans des établissements publics de la province de Gérone suite à des impayés en juin 2011. La dette publique catalane augmenta de 35 à 50 millions d’euros en deux ans, de telle sorte qu’il dut finalement faire appel au fonds de liquidités mis en place par le gouvernement central afin d’éviter à la région de se financer sur les marchés. Malgré les dires des nationalistes catalans, l’obtention de 2.392 millions d’euros d’aide souligne paradoxalement le dilemme de la dette autonomique et la dépendance de la Catalogne à l’égard de l’État central.

61Dans ce contexte marqué par le retour de la droite au pouvoir à Madrid et les coupes budgétaires de CiU en Catalogne, qu’à peine deux ans après son arrivée à la Generalitat, la popularité du gouvernement d’Artur Mas était déjà largement entamée. Ainsi, lorsque plusieurs centaines de milliers de personnes défilèrent dans les rues de Barcelone le 11 septembre 2012 en l’honneur de la fête nationale catalane, Artur Mas décida d’enclencher un virage politique en cherchant à profiter du souverainisme ambiant. Moins de deux semaines plus tard, prenant acte de la manifestation massive et cherchant à faire oublier sa mauvaise gestion économique, il décida de convoquer des élections anticipées malgré le fait qu’il n’avait alors effectué que la moitié de son mandat, et ce, dans l’espoir d’obtenir une majorité plus ample en mettant clairement la question indépendantiste au cœur de la campagne. Pour autant, CiU perdit environ 25% de son électorat lors de l’élection de 2012 (de 1.198.000 à 772.000 voix) qui se solda donc par un échec pour le parti au pouvoir, qui loin d’obtenir une majorité absolue, perdit 12 sièges au Parlament. Il est vrai que la poursuite de la déroute du PSC (qui obtint seulement 14,4% et perdit encore 7 députés) lui facilita grandement les choses. Au-delà de la progression de l’ICV-EUiA, du PP catalan et de Ciutadans ainsi que de l’émergence de l’extrême-gauche de la Candidatura d’Unitat Popular (CUP, « Candidature d’unité populaire ») dans le sillage du mouvement social des indignés et du 15-N, le grand gagnant de l’élection fut la formation indépendantiste d’Oriol Junqueras (l’ERC), qui doubla sa représentation parlementaire pour devenir le troisième parti le plus voté (de 7% à 13,7% et de 10 à 21 sièges).

Résultats des élections au Parlement catalan (2010 et 2012)

 

2010

2012

Convergence et Union (CiU)

38,5%

62 *

30,8%

50

Parti des socialistes de Catalogne (PSC)

18,3%

28

14,4%

20

Parti populaire (PP)

12,3%

18

13%

19

Gauche républicaine de Catalogne (ERC)

7%

10

13,7%

21

Initiative pour la Catalogne - Les Verts

- Gauche unie et alternative (ICV-EUiA)

7,40%

10

9,9%

13

Citoyens -Parti de la citoyenneté (C's)

3,4%

3

7,6%

9

Candidature d'unité populaire (CUP)

3,5%

3

Solidarité catalane pour l'indépendance (SI)

3,2%

4

1,3%

0

62* Nombre de sièges

63La proposition fédéraliste du PSC s’effondra littéralement, en raison de sa trop grande dépendance perçue à l’égard d’un PSOE délégitimé, tant par sa mauvaise gestion de la crise économique, que par l’absence de rénovation de son projet territorial pour la Catalogne au sein de l’État espagnol. Cet effondrement bénéficia quelque peu à l’ICV-EUiA, dont la posture catalaniste est plus nette. Même si le discours non-nationaliste du PP ne progressa pas vraiment, le discours régionaliste de droite de Ciutadans en faveur des locuteurs du castillan qui vivent en Catalogne a obtenu un plus grand écho. Au contraire, dans le camp des nationalistes catalans, CiU n’a pas réussi à remettre en cause sa mauvaise image associée aux coupes budgétaires et à la crise économique. Malgré son virage souverainiste, c’est l’ERC qui a bénéficié de la dynamique indépendantiste récente. Le nouveau gouvernement de coalition CiU-ERC traduit donc surtout l’affaiblissement du nationalisme autonomiste de CiU et le développement du pouvoir de chantage de la frange indépendantiste représentée par l’ERC, donnant corps à ce que l’on pourrait considérer comme un type d’« indépendantisme déséquilibré ». Par ces termes, on peut comprendre la situation selon laquelle le pouvoir de CiU en Catalogne est désormais dépendant de la capacité d’influence majeure de l’ERC, qui constitue à la fois son partenaire de coalition, mais qui incarne aussi dans le même temps, le principal parti d’opposition. Cette nouvelle structuration des équilibres politiques est d’autant plus vraie que depuis octobre 2013, l’ERC dépasse CiU dans les intentions de vote.

  • 89 « CiU orilla el discurso soberanista y se centrará en la crisis económica », El País, 18 février 20 (...)

64Dépendant d’un partenariat avec l’ERC pour gouverner, CiU (idéologiquement de centre-droit) se voit donc obligé de tempérer son programme de restrictions budgétaires (puisqu’il est associé à un parti de gauche) et de mettre en place un agenda plus souverainiste sur la question nationale. Comme en 2006 lors de la définition du nouveau statut d’autonomie catalan, l’ERC joue donc aujourd’hui le rôle de « parti charnière » portant la demande d’organisation d’un référendum d’autodétermination en 2014. CiU se voit donc contraint de reprendre cet agenda, même si les développements récents tendent à souligner que pour ses élites politiques, l’organisation d’un futur référendum constitue surtout une opportunité non pas pour obtenir l’indépendance, mais pour légitimer socialement de nouveaux transferts de compétences et une autonomie plus forte, par exemple sur les questions fiscales. Conscient qu’un référendum ne peut être juridiquement valable selon la Constitution que s’il ne concerne l’ensemble du peuple espagnol, ou s’il est organisé en Catalogne avec l’aval du Congrès des députés (et donc des représentants du peuple espagnol), Artur Mas a d’ores et déjà évoqué qu’il s’agirait plutôt d’une « consultation » sans valeur juridique, mais dont les effets escomptés se veulent surtout politiques. Conscient aussi que la notion d’« État propre » ne fait pas encore l’unanimité au sein de la société catalane, Artur Mas cherche donc surtout à mettre en avant l’idée d’un « droit à décider » des Catalans : « une chose est le droit à décider, une autre est un État propre ; pour l’obtenir, avec ces résultats, il faudra continuer à travailler »89.

65Au sein même de la coalition CiU, l’UDC de Josep Anti Duran qui représente le secteur chrétien-démocrate, considère que la consultation ne peut avoir lieu qu’avec une « majorité ample » au Parlement catalan (sous-entendu avec l’accord du PSC comme en 2006 lors de la ratification du statut) et en respectant « le cadre légal », à savoir en trouvant une manière d’éviter la censure du Tribunal Constitutionnel. C’est dans ce contexte que fut approuvé la Déclaration de souveraineté du peuple catalan du 23 janvier 2013 (de fait la 7ème déclaration de ce type depuis 1989) par CiU, l’ERC, l’ICV-EUiA et CUP, qui ne fit que référence au « droit à décider » mais pas à la notion d’« État propre », que l’ERC a donc déjà accepté de ne pas mettre en avant. Toutefois, il est ici intéressant de noter que cette notion de « droit à décider » a déjà été mise en avant en 2005 par le Plan Ibarretxe et fut rejeté par le Congrès des députés. Le gouvernement catalan vient ainsi de créer un Conseil pour la Transition Nationale, afin d’explorer les voies juridiques permettant la tenue d’un référendum, de même que l’organisation Diplocat, visant à internationaliser le soutien au processus.

66Pour autant, il n’est pas du tout certain que le référendum aura bien lieu en 2014. Même si l’ensemble des partis nationalistes semblent concorder sur l’idée que l’âge de vote sera abaissé à 16 ans (les enquêtes sociologiques montrent que les jeunes catalans sont plus enclins à soutenir le nationalisme), bien des questions restent en suspens comme le nombre et le type de questions posées lors du référendum, l’issue du scrutin restant elle-même très incertaine. Il est vrai qu’à ce jour, en octobre 2013, suivant les enquêtes d’opinion du CEO, sur la forme d’organisation territoriale préférée, 46,4% des Catalans préfèrent une « Catalogne indépendante (16% de plus qu’en 2012), 22,4% désirent une « Espagne fédérale » et 20,7% optent pour le modèle de l’État des autonomies. Si un référendum devait avoir lieu, 54,7% des Catalans déclarent qu’ils voteraient en faveur de l’indépendance, 20,7% contre, le reste des sondés (24,6%) demeurant indécis. Pour autant, même si un référendum sur l’indépendance serait certainement très mobilisateur, le précédent référendum sur le statut d’autonomie de 2006 a illustré une très faible participation populaire (49%). Enfin, il n’est pas sûr qu’un tel référendum puisse avoir lieu, Marino Rajoy aillant d’ailleurs clairement déclaré que le gouvernement n’autorisera pas sa tenue et qu’il demandera son interdiction par le Tribunal Constitutionnel, ce qu’il a de très bonnes chances d’obtenir.

Conclusion

67Pour conclure, il semble intéressant pour bien comprendre la situation politique contemporaine du nationalisme catalan, de synthétiser sa trajectoire présente à travers ce que l’on pourrait considérer comme l’émergence d’un type d’« indépendantisme déséquilibré ». En effet, si l’on replace les débats actuels dans l’histoire du nationalisme catalan depuis la transition, plusieurs éléments centraux méritent d’être soulignés. Tout d’abord, il est clair que la position autrefois hégémonique du nationalisme autonomiste représenté par CiU sous les gouvernements de Jordi Pujol est aujourd’hui fortement affaiblie. Ceci s’explique à la fois par une plus forte fragmentation de l’offre politique nationaliste, notamment avec l’essor de l’ERC, mais aussi par l’affaiblissement de la composante de la société catalane désirant une autonomie accrue au sein même de l’État des autonomies. En second lieu, au contraire, la composante ouvertement indépendantiste de la société catalane a très clairement connu un essor au cours des trente dernières années. La politique de « normalisation » linguistique soutenue dans les années 1980 et la diffusion du nationalisme par le biais des institutions de la Generalitat, des écoles et des médias, ont contribué au développement du sentiment indépendantiste parmi de nouvelles couches sociales, et plus particulièrement chez les jeunes catalanophones des villes moyennes de l’intérieur de la Catalogne. C’est cette composante sociale la plus dynamique, qui regroupe aujourd’hui les classes moyennes catalanophones, surtout dans le secteur public, qui se trouve représentée par l’ERC, un parti désormais doté d’une forte expérience gouvernementale et dont la rénovation des cadres et la modération de son discours gauchisant des années 1980 lui permette d’avoir le vent en poupe.

68Pour autant, l’affaiblissement du nationalisme autonomiste et le renforcement du sentiment indépendantiste ne peuvent se comprendre sans l’affaiblissement parallèle du projet socialiste fédéral et le retour d’une certaine forme minoritaire de nationalisme espagnol en Catalogne, qui s’exprime plus particulièrement autour de la défense des locuteurs du castillan. Là où le nationalisme autonomiste prônant une fédéralisation asymétrique de l’État des autonomies a perdu de sa force au profit d’un discours confédéral plus clairement marqué, le discours fédéralisme représenté par le PSC a de même perdu son audience car il n’est plus en phase avec la société catalane d’aujourd’hui, au sein de laquelle l’idée d’incarner un projet politique propre et donc d’obtenir des compétences propres et un statut très clairement différencié des autres communautés autonomes espagnoles est très largement majoritaire. A contrario, alors qu’il sortit complètement délégitimé par la période franquiste, le nationalisme espagnol représenté aujourd’hui par le PP catalan et par Ciutadans dans une certaine mesure, tend à regagner du terrain même s’il reste minoritaire en Catalogne, ce qui s’explique par une réaction oppositionnelle à la surenchère indépendantiste, notamment chez les castillanophones et les milieux d’affaires.

69Au final, on assiste au développement d’un type nouveau « d’indépendantisme déséquilibré ». La situation des années 1980 était caractérisée par la domination au sein de la société catalane du nationalisme autonomiste, intégrateur et teinté de fédéralisme. Deux petites minorités, nationaliste espagnol et indépendantiste, existaient aussi, mais n’étaient pas assez influentes pour remettre en cause l’hégémonie d’un nationalisme catalan modéré, institutionnel et libéral. Aujourd’hui au contraire, conséquence de la pluralisation croissante de la société, la scène politique catalane se trouve beaucoup plus fragmentée, dans la mesure où quatre minorités coexistent (nationaliste espagnol, fédéraliste, nationaliste autonomiste, indépendantiste), même si la tendance du nationalisme autonomiste tend toujours à s’imposer, en étant cependant plus confédéral qu’autrefois. Autrement dit, non seulement le nationalisme catalan traditionnel, de type autonomiste et fédéraliste, s’est affaibli, mais la distance idéologique, la polarisation qui sépare les différentes options politiques s’est elle-même accrue.

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Notes

1 MESTRE I CAMPI, Jesús (dir.), Diccionari d’Historià de Catalunya, Barcelona, Edicions 62, 2004 (6ème édition), p. 192.

2 MICHONNEAU, Stéphane, « Société et commémoration à Barcelone à la fin du XIXème siècle », Genèses, n° 40, 2000, p. 6-32.

3 ALMIRALL, Valentí, Lo catalanisme. Motius que el legitimen, fonaments científics i solucions pràctiques, Barcelona, Edicions Jaume Ballvé i Cia, 1888. Voir aussi la biographie classique de FIGUERES, Josep María, Valentí Almirall, forjador del catalanisme polític, Barcelona, Generalitat de Catalunya, 1990.

4 Le mémoire de doléances de Greuges est aussi connu sous le nom de Memoria en defensa de los intereses morales y materiales de Cataluña, cf. MARIN, Manuel, Clientélisme et domination politique en Espagne: Catalogne, fin du XIXème siècle, Paris, L’Harmattan, 2006, p. 188.

5 Sur le noucentisme, voir MICHONNEAU, Stéphane, Barcelone. Mémoire et identité (1830-1930), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, notamment le chapitre 12 « Mémoire et noucentisme », p. 159-168.

6 Le courant du pairalisme est considéré comme proche de la revue la Veu de Montserrat de Vic, influencé notamment par l’évêque de Vic Torras i Bages, qui défendit en 1892 dans La Tradició Catalana la nécessité de donner un fondement catholique au catalanisme naissant. Cet esprit se retrouva en 1890 dans l’hebdomadaire La Veu de Catalunya, proche de la Lliga Regionalista de Catalunya, avant d’être absorbé par le nationalisme conservateur. Cf. BALCELLS, Albert, Breve Historia del nacionalismo catalán, Madrid, Alianza Editorial, 2004, p. 62-65.

7 GARCIA, Marie-Carmen, L’identité catalane. Analyse du processus de production de l’identité nationale en Catalogne, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 32.

8 La Solidaritat Catalana regroupa les formations suivantes au sein de la même coalition : l’Unió Catalanista (une confédération de centres catalanistes), la Lliga Regionalista de Catalunya, le Centre Nacionalista Republicà (un parti républicain nationaliste créé en 1906), le parti fédéral fondé par Pi y Margall en 1868 et le parti carliste. Parmi les partis politiques de Catalogne, seul le parti républicain radical d’Alejandro Lerroux et les deux partis dynastiques (parti libéral-conservateur et parti libéral) n’intégrèrent pas la coalition. Pour aller plus loin, CAMPS I ARBOIX, Joaquim de, Historia de la Solidaritat Catalana, Barcelona, Destino, 1970.

9 MESTRE I CAMPI, Jesús (dir.), Op. Cit., 2004, p. 235.

10 ROVIRA I VIRGILI, Antoni, El nacionalisme, Barcelona, Edicions del Cotal, 1978, p. 25.

11 Sur ce point, voir DREYFUS-ARMAND, Geneviève et TEMINE, Émile, Les Camps sur la plage, un exil espagnol, Paris, éditions Autrement, 2001.

12 CASASSAS, Jordi (dir.), Els intellectuals i el poder a Catalunya (1808-1975), Barcelona, Pòrtic, 1999, p. 46.

13 Parallèlement, Miquel Santaló (ERC) et Nicolas d’Olwer (ACR) collaborèrent avec le gouvernement espagnol en exil de José Giral sous la présidence de Martínez Barrio.

14 BALCELLS, Albert, Op. Cit., 2004, p. 183.

15 Selon les chiffres de la Guardia Civil, de 1943 à 1953, les maquis engendrèrent en Catalogne 13 assassinats, 24 prises d’otages, 75 sabotages et 456 attaques à main armée, entraînant la mort de 243 guérilleros, de même que 271 blessés et 1251 morts parmi eux. Cf. BALCELLS, Albert, Op. Cit., 2004, p. 186. Sur la vie du combattant anarchiste Ramón Vila Capdevila, cf. GUILABERT, Thierry, Caracremada. Vie et légendes du dernier guérillero catalan, Paris, Éditions Libertaires, 2013.

16 DE LA CIERVA, Ricardo, Don Juan de Borbón: por fin toda la verdad, Fénix, Madrid, 1997, p. 12.

17 ZAVALA CHICHARRO, José María, La maldición de los Borbones, Madrid, Plaza & Janés, 2007, p. 74.

18 CASASSAS, Jordi et SANTACANA, Carles, Le nationalisme catalan, Paris, Ellipses, 2004, p. 118-119.

19 LORENZO, César, Le mouvement anarchiste en Espagne, Paris, Les éditions Libertaires, 2004, p. 53.

20 Sur l’histoire contemporaine du POUM, voir l’excellent ouvrage de l’un de ses anciens dirigeants, SOLANO, Wilebaldo, Le POUM: Révolution dans la guerre d’Espagne, Paris, Syllepse, 2002. Voir de même ALBA, Victor, Histoire du POUM, Paris, Ivrea, [1975] 2000.

21 Malgré cette tentative d’assassinat, de retour d’exil, Comorera fut rapidement détenu à Barcelone en 1954 et condamné à 30 années de prison. Cf. PUIGSECH FARRAS, Josep, « Las relaciones entre la Internacional comunista y el PSUC durante el conflicto de 1936-1939 », Spagna Contemporánea, n° 15, 1999, p. 58.

22 BALCELLS, Albert, Op. Cit., 2004, p. 210.

23 CANAL, Jordi (dir.), Histoire de l’Espagne contemporaine. De 1808 à nos jours, Paris, Armand Colin, 2011, p. 184.

24 BALCELLS, Albert, Op. Cit., 2004, p. 216.

25 CAMINAL, Miquel, Nacionalisme i partits nacionals a Catalunya, Barcelona, Empúries, 1998, p. 65.

26 BALCELLS, Albert, Op. Cit., 2004, p. 221-222.

27 BENET, Josep, Catalunya sota el règim franquista, Paris, Edicions Catalanes de París, 1973, p. 112.

28 Estatuto de autonomía de Cataluña, 1979, [http://www.gencat.cat/generalitat/cas/estatut1979], consulté le 1 novembre 2011.

29 Estatuto de autonomía de Cataluña, 1979, Ibid.

30 Sur la question du « fédéralisme sans l’État fédéral », cf. PETITHOMME, Mathieu, « L’État espagnol et le financement autonomique : Le dilemme de la conciliation entre autonomie régionale et solidarité nationale dans un contexte de fédéralisation asymétrique (1980-2009) », Fédéralisme et Régionalisme, vol. 9, n° 2, 2009, p. 75-101.

31 ARGELAGUET, Jordi, « Les fondements idéologiques d’un parti indépendantiste de gauche : le cas d’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) », dans Alicia Fernández García et Mathieu Petithomme (dir.), Les nationalismes dans l’Espagne contemporaine (1975-2011). Compétition politique et identités nationales, Paris, Armand Colin, 2012, p. 234.

32 BALCELLS, Albert, Op. Cit., 2004, p. 238.

33 SEGURA, Antoni, « Esquerra Republicana de Catalunya, 1977-2000: una lenta consolidació », dans MARIN, Enric (dir.), Esquerra Republicana de Catalunya. 70 anys d’història, Barcelona, Columna, 2001, p. 173.

34 COLOME, Gabriel, El Partit dels Socialistes de Catalunya. Estructura, funcionament i electorat (1978-1984), Barcelone, Edicions 62, 1989.

35 SOBREQUES I CALLICO, Jaume, « 1977-1980. La lluita per la supervivència d’un gran partit històric », dans MARIN, Enric (dir.), Op. Cit., 2001, p. 149-170.

36 LUCAS, Manel, ERC. La llarga marxa: 1977-2004. De la illegalitat al govern, Barcelona, Columna, 2004.

37 Declaració Ideològica d’ERC, approuvée en janvier 1980, [http://www.memoriaesquerra.cat/plana.php? veure=edicio&id=3286&selecciona], consulté le 2 novembre 2013.

38 La Crida correspond au slogan « Crida a la Solidaritat en Defensa de la Llengua, la Cultura i la Nació Catalana », à savoir « Cri de solidarité en défense de la langue, de la culture et de la nation catalane ».

39 PALLARES, Francesc et KEATING, Michael, « Les élections autonomiques et les systèmes partisans régionaux : l’essor d’une compétition électorale multiniveaux », dans Alicia Fernández García et Mathieu Petithomme (dir.), Op. Cit., 2012, p. 315.

40 CAMINAL, Miquel, « El pujolisme i la ideologia nacionalista de CDC », dans Joan CULLA (dir.), El pal de paller. Convergència democrática de Catalunya (1974-2000), Barcelone, Pòrtic, 2001, p. 140-45.

41 ARGELAGUET, Jordi et. al., « L’Esquerra Republicana de Catalunya: la troisième force de l’espace politique catalan », Pôle Sud. Revue de science politique de l’Europe méridionale, n° 20, p. 17.

42 Constitution espagnole de 1978, 27 décembre 1978, [http://mjp.univ-perp.fr/constit/es1978.htm], consultée le 4 novembre 2011.

43 MORENO, Luis, La federalización de España, Madrid, Siglo XXI, 2001, p. 12.

44 PAQUIN, Stéphane, Para-diplomatie identitaire en Catalogne, Québec, Presses de l´université Laval, 2003.

45 PETITHOMME, Mathieu, Op. Cit., 2009, p.75-101.

46 Constitution espagnole de 1978, Op. Cit.

47 Déclaration de l’ERC, 23ème Congrès national, Tarragone, 17-18 mars 2001, p. 12.

48 RIGOL, Joan, Política i comunitat. El meu nacionalisme, Barcelona, Mediterrània, 1996, p. 128.

49 PSC-PSOE, Per Catalunya. Ara un nou federalisme, 1999, p. 22.

50 PSC (PSC-PSOE) i CpC, Programa política, 1999, p. 48.

51 Ibid., 1999, p. 15.

52 ICV, Principis i ideología, V Reunió Nacional, Barcelone, 1998, article 2.3.

53 GUIBERNAU, Montserrat, Catalan Nationalism. Francoism, transition and democracy, London, Routledge, 2004, p. 101.

54 ERC, Declaració ideologica, Barcelone, 1993, p. 13.

55 La Constitution stipule en effet que « la souveraineté nationale appartient au peuple espagnol, dont émanent les pouvoirs de l´État » (art. 1), cf. Constitution espagnole de 1978, Op. Cit.

56 CAROD-ROVIRA, Josep-Lluís, Tornar amb la gent. L´esquerra nacional cap al segle XXI, Barcelone, Columna, 1997, p. 60.

57 Déclaration d´ERC, Op. Cit., 2001, p. 21.

58 CDC, Manifeste final, IXème Congrès, 11-13 Octobre 1992, article 1.

59 CDC, Manifeste final, XIème Congrès, « La sobirania de Catalunya i l´Estat plurinacional », 1997, p. 33.

60 PSC-PSOE, Per Catalunya, Op. Cit., 1999, p. 3.

61 « Fallece Jordi Solé Tura, uno de los padres de la Constitución », El País, 4 décembre 2009.

62 PSUC, Per un catalanisme popular, Comité central, 12 septembre 1982, p. 4-14.

63 ICV, cité dans CAMINAL, Miquel, Op. Cit., 1998, p. 188.

64 ICV, Principis i ideología, V Reunió Nacional, Barcelone, 1998, article 2.3.

65 CAROD-ROVIRA, Josep-Lluís, Jubilar la transició, Barcelona, La Humanitat/Columna, 1998, p. 84.

66 Ibid., p. 109.

67 CAROD-ROVIRA, Josep-Lluís, Op. Cit., 1997, p. 106.

68 BARRERA, Herribert, « Les etapes cap a la plena sobirania », dans Herribert BARRERA et al., El nacionalisme català a la fi del segle XX, Vic, Fundació Universitat de Vic, 1987, p. 117.

69 Constitution espagnole de 1978, Op. Cit.

70 ROCA I JUNYENT, Miquel, Per què no? Una proposta catalana per a la modernització de l´estat, Barcelona, Pòrtic, 1982, p. 35.

71 PUJOL, Jordi, « Pròleg » in Miquel ROCA I JUNYENT, Op. Cit., 1982, p. 3.

72 PSC-PSOE, VIème Congrès, 12-14 octobre 1990, article 4.

73 PSC-PSOE, Per Catalunya, Op. Cit., 1999, p. 11.

74 CAMINAL, Miquel, Op. Cit., 1998, p. 184.

75 Manifeste du PSC-PSOE, IXème Congrès, Barcelone, juin 2000, cité par Montserrat GUIBERNAU, Op. Cit., 2004, p. 111.

76 PSC-PSOE, Per Catalunya, Op. Cit., 1999, p. 34-35.

77 Rafael RIBÓ, Op. Cit., 1977, p. 27-30.

78 PSUC, Document final, VIIIème Congrès, 16-18 décembre 1988, p. 47.

79 ICV, Principis i ideología, V Reunió Nacional, Barcelone, 1998, article 2.4.

80 Pour le texte intégral, cf. « Loi organique n° 6/2006 de réforme du Statut d´autonomie de la Catalogne », Parlament de Catalunya, [http://www.parlament.cat/porteso/estatut_frances_100506. pdf], consulté le 13 novembre 2011.

81 CULTIAUX, Yolaine, « Le nouveau statut d´autonomie de la Catalogne : Acte II de l´État des autonomies », Critique Internationale, n° 37, 2007, p. 23-35.

82 « Recurso de inconstitucionalidad contra el nuevo estatuto de autonomía de Cataluña », déposé par le Parti Populaire, 408 pages, [http://www.elpais.com/elpaismedia/ultimahora/media/201004/16/España/20100416el pepunac_ 5_Pes_PDF.pdf], consulté le 12 novembre 2011.

83 « Los artículos considerados inconstitutionales », El País, 28 juillet 2010.

84 Tribunal Constitutionnel, Sentencia 31/2010, 881 pages, [http://www.elpais.com/elpaismedia/ultimahora/ media/201007/09/espana/20100709elpepunac_3_Pes_PDF.pdf], consulté le 11 novembre 2011.

85 Constitution espagnole de 1978, Op. Cit.

86 Constitution espagnole de 1978, Op. Cit.

87 L´article 6.1 sur La llengua pròpia i les llengües oficials stipulait littéralement que: « La llengua pròpia de Catalunya és el català. Com a tal, el català és la llengua d'ús normal i preferent de les administracions públiques i dels mitjans de comunicació públics de Catalunya, i és també la llengua normalment emprada com a vehicular i d'aprenentatge en l'ensenyament ». Ceci signifie en français que: « La langue propre de la Catalogne est le catalan. Comme tel, le catalan est la langue d'usage normale et préférentiel des administrations publiques et le moyen de communication public en Catalogne, ainsi que la langue normalement utilisée comme véhicule et moyen d’apprentissage dans l'enseignement ». Cf. Estatut d´autonomia de Catalunya, 2006.

88 Cf. « Decenas de miles de catalanes se echan a la calle contra el recorte del Estatuto », El País, 10 juillet 2010.

89 « CiU orilla el discurso soberanista y se centrará en la crisis económica », El País, 18 février 2013.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alicia Fernandez Garcia et Mathieu Petithomme, « Structuration et trajectoires idéologiques des partis catalanistes et nationalistes catalans depuis la Transition », Cahiers de civilisation espagnole contemporaine [En ligne], 13 | 2014, mis en ligne le 28 décembre 2014, consulté le 23 mars 2017. URL : http://ccec.revues.org/5336 ; DOI : 10.4000/ccec.5336

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Auteurs

Alicia Fernandez Garcia

Université de Paris Ouest Nanterre, Centre de recherches ibériques et ibéro-américaines (CRIIA) EA 369 Études romanesMaître de conférences, IUT de Besançon, Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC)

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