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Thèses et habilitations

Sortir de la dictature franquiste par la loi

Enjeu du débat politico-juridique de l’Espagne des années soixante
Serge Buj

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Mots clés :

droit, lois, Franquisme, politique

Keywords :

franquism, law, politics

Périodes :

1939-1975
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Notes de l’auteur

Thèse sous la direction de Michel Ralle soutenue le 4 décembre 2004 en l’Université Paris-iv Sorbonne.

Texte intégral

  • 1  Howard Zinn, Nous, peuple des États-Unis…, Paris, Agone, Contre-feux, p. 163.

 « Quand le mécontentement devient trop pressant,
on vote des lois destinées à satisfaire partiellement les diverses revendications » 1.
Howard Zinn

1Entre 1962 et 1975, les Espagnols vivaient la question de l’État dans une perspective en permanence tendue vers l’avenir, ils jugeaient la réalité de leur propre organisation sociale et tentaient de lui superposer l’image d’une société idéale. Dans la préface à ses Principios de Teoría Política que Luís Sánchez Agesta rédige pour l’édition de cet ouvrage universitaire en 1965, l’auteur distingue trois domaines d’intérêt pour le théoricien de cette matière :

  • L’analyse statique des faits sociaux, ou « le comment ça marche » de la société humaine, autrement dit la partie anthropologique de son travail.

  • L’analyse du processus politique, qu’il appelle analyse dynamique, qui suppose une approche philosophique, spéculative, et morale.

  • 2  Luis Sánchez Agesta, Principios de Teoría política, Madrid, Editora Nacional, 1983, p. 15-19.

2Enfin, il distingue de ces deux domaines la critique projective, celle qui s’intéresse au « comment ça devrait marcher », qui suppose à la fois une bonne connaissance anthropologique et philosophique du processus politique 2.

  • 3  « Seminario de Arras », Archives du PCE, Section Documentos del PCE, Caja 79/Carpeta 2, Documento (...)

3Notre intérêt a porté surtout sur le dernier de ces domaines, que nous définirions plutôt comme une multitude d’angles d’approche d’une matière d’étude mouvante, puisque projective. C’est ce qui donne à notre travail son aspect centrifuge, parce que l’analyse statique, l’analyse dynamique comme la critique projective s’opéraient bien dans ces années centrales du franquisme, malgré des conditions caractérisées par l’impossibilité d’un libre exercice possible de la pensée critique. Ces approches furent menées de front par tous les acteurs de la communauté politique, dans le désordre apparent le plus absolu, quelque fois à l’intérieur d’une construction stratégique (c’est la cas des communistes, dont les journées d’études menées au cours de l’été 1963, nous laissent un témoignage de premier ordre de l’intensité de ce débat 3), quelquefois par simple intérêt culturel et doctrinaire. Paradoxalement, le désordre était plus lié à l’absence de débouchés pour la pensée critique que cet État autoritaire, se targuant d’être l’ennemi du désordre, imposait à la société humaine.

  • 4  Angelo Husler, Du franquisme à la démocratie, effondrement ou évolution d’un régime ?, Paris, L’Âg (...)

4Cependant, il ne nous a pas semblé judicieux, je dirai même que nous avons estimé dangereux de nous en tenir à deux a priori qui ont encore leurs défenseurs et qui consistent à montrer, pour l’un, que le changement a été le seul fait du pouvoir (thèse d’Angelo Hüsler 4) ou, pour l’autre, le seul fait des forces d’opposition. Reconnaissons que sous des formes plus ou moins atténuées, dans l’historiographie politique, c’est la première thèse qui a prévalu. Mais l’analyse des faits montre que ces points de vue manichéistes qui n’estiment pas à leur juste mesure ce que furent les modalités d’opposition, les discours de progrès et l’action des antifranquistes de l’intérieur ou le poids, même mythique, des forces d’opposition extérieure, pèche par une vision mécaniste, par trop de juridisme. Le droit et la loi résultent souvent de la somme de trois phénomènes : des circonstances, une histoire et un projet.

  • 5  Emilio amo de Espinosa, « ¿Es España democrática? », El País, 18 mai 1994, p. 14.

5Si le totalitarisme ne fut pas l’apanage de l’Espagne, il avait eu, dans ce pays, la particularité de s’appuyer sur le catholicisme, dont l’histoire contemporaine fut constituée de successions de révisions déchirantes. Il donna son appui à une forme sanglante d’autoritarisme qui a dû s’adapter et n’a pu surtout contredire les changements opérés dans le corps social lui-même. Il avait aussi voulu se greffer dans une nation où la tradition « démocratique » était ancienne. L’Espagne n’était pas, loin s’en faut, cet obscur antre de l’intolérance qui fascinait et révulsait les romantiques. Ainsi que le soulignait Emilio Lamo de Espinosa dans un point de vue publié dans le journal El País en 1994, l’Espagne avait, après tout, un passé démocratique ni plus ni moins chaotique que celui de la France et, en tout état de cause, infiniment plus ancien que celui de l’Allemagne 5. Cette expérience accumulée par des générations d’espagnols devait certainement jouer un rôle important dans l’incapacité du régime à se perpétuer sans faire payer le prix du changement.

  • 6  On peut lire à ce propos l’ouvrage de Cristina Palomares, Sobrevivir después de Franco, evolución (...)

6Ce qui, en 1960, apparaîtra comme un débat ouvert dans les sphères de la légalité franquiste, deviendra vite un débat ouvertement socialisé dont le pouvoir perdra la maîtrise. Les quelques retours de bâton répressif, pour violents et sanglants qu’ils aient été, ne le jugulèrent pas. Et finalement, le pouvoir vivra ce débat d’une façon différente à partir de 1963/64. Puisqu’il n’en était plus l’inspirateur, puisqu’il ne le maîtrisait plus, il lui fallait surtout ne pas l’abandonner et essayer de chevaucher la vague. La dernière étape du processus verra les partisans du pouvoir multiplier avec prolixité leur attachement au pluralisme et aux libertés fondamentales mais, déjà, pour prendre date et ne pas disparaître de la scène politique 6.

7Comment d’ailleurs distinguer les principales évolutions ou inflexions dans le discours du régime en oubliant qu’il était constitué par une coalition d’hommes qui ne pouvait faire en commun qu’un bout de chemin ? Les disgrâces que connaîtront certains de ces hommes attestent de l’extrême diversité idéologique de cette coalition réactionnaire qui se retrouva au pouvoir et ne cessa de se le disputer. Mais le principe du Atado y bien atado, vision fantaisiste de cette transition voulue et maîtrisée par les forces constitutives du franquisme, trouve encore ses partisans, ainsi, nous citions le petit ouvrage d’Angelo Hüsler, Du franquisme à la démocratie, qui analyse ce passage essentiellement à travers le débat parlementaire et à travers une seule question, celle du multipartisme. Les luttes sociales et les mouvements de société ne l’intéressent que marginalement, le débat ouvert dans l’Université pas du tout, celui que ces mêmes universitaires imposeront avec habileté et patience au pouvoir par le truchement de leurs publications, pas davantage. Selon ce raisonnement, il n’y a qu’un pas à franchir pour affirmer que la transition ne résulte que d’une lente évolution du régime vers sa propre autodissolution. Ainsi, en conclusion, évoque-t-il la transition comme un « coup de maître » géré par le « moteur du changement », le Roi. Il affirme que celle-ci « n’aurait pas été possible sans l’adhésion préexistante » de deux forces/tendances à l’intérieur du régime qui étaient ensuite prêtes, comme « protopartis » à participer aux premières élections démocratiques. L’une AP, s’adressant au franquisme politique, l’autre l’UCD, au franquisme sociologique, celui de la nouvelle classe moyenne issue du développement économique. 

8Nous ne pouvons souscrire à ce point de vue, car il fait impasse sur le travail de ceux qui s’opposèrent au franquisme et payèrent très cher cette attitude. Mais cette analyse de la transition espagnole comme conséquence d’une évolution du régime lui-même est liée à une question fondamentale qui n’a pas encore trouvé d’explication suffisante : le poids de l’image de la violence politique dans la pensée collective. On décrète les espagnols « insuffisamment immunisés contre les tentations des radicalismes » (préface d’André Rezler au livre d’Angelo Husler), on les félicite ensuite d’avoir réalisé la transition « en refusant les extrémismes de tout bord » (postface d’Angelo Husler). L’explication de la transition devient limpide : le régime la voulait et, « divine surprise », les Espagnols ont choisi la modération.

9Il reste à se demander si cette activité humaine bouillonnante et riche dont nous avons essayé de rendre compte à partir essentiellement du discours politico-juridique a laissé quelques traces dans l’enseignement du droit politique en Espagne. La première trace, la plus évidente, c’est qu’aujourd’hui, dans ce pays, est enseigné le Droit Constitutionnel et que bon nombre d’anciens professeurs de droit politique ont vu leur chaire transformée en conséquence. La réorientation de leur travail ne les a pas ému, en apparence, puisque, comme nous le disions, par la remise à jour de leurs manuels, ils ont ajouté un étage à leur raisonnement, ils ont essayé de donner cohérence au tout, sans renoncer à la moindre parcelle de leur pensée antérieure. Dans la préface datée de 1983 à la septième édition de son manuel, Principios de teoría política, Luís Sánchez Agesta, tout en admettant qu’il lui a fallu réécrire certaines pages, affirme que c’est simplement pour plus de clarté. Mais, derrière ce qui est une vérité, on en trouve une autre, celle qui consiste à penser que ce qui est lu aujourd’hui, dans un manuel comme le sien, est ce qui doit y être lu, pas plus. Avec une certaine malice il ajoute :

  • 7  Luis Sánchez Agesta, Principios de Teoría política, op. cit. Préface de la septième édition, p. 9.

El autor no puede menos de celebrar, que páginas que fueron escritas hace muchos años, sigan siendo válidas y que en algún caso hayan cobrado un cierto aire de novedad. Esta es la fortuna de un libro que, por desenvolverse en el ámbito de la teoría, permite ver discurrir los acontecimientos desde las cimas a las que sólo llega como un rumor de vida, la inquietud de los hechos cotidianos 7.

  • 8  Torcuato Luca de Tena, Crónicas parlamentarias, Madrid, Editorial Prensa española, 1967.
  • 9  Dans sa préface à l’ouvrage précédemment cité de Luca de Tena (p. 10), Luis Sánchez Agesta en évoq (...)

10Cette modestie feinte de la science spéculative qui entendait à peine le murmure de la rue est certainement plus qu’un trait d’humour tiré sur le passé. Nous savons bien que le débat que lui et nombre d’autres enseignants de droit menaient, avec la vivacité que nous avons pu constater, était loin de se tenir sur les cimes du savoir. Il était aussi « raison pratique », engagement permanent. Quelquefois, le rappel de textes passés, publiés dans d’autres circonstances peut rappeler à celui qui les a écrits que loin de s’être contenté de rester bien à l’abri de la fureur du monde, les théoriciens de l’État condescendaient à entrer dans l’arène. En 1967, Luís Sánchez Agesta préfaçait un recueil de chroniques parlementaires signées par Torcuato Luca de Tena 8, « mercancía de kioscos », comme les définissait leur auteur, avec fausse modestie. Ces chroniques retracent le débat parlementaire, au jour le jour, qui s’est tenu aux Cortes pour voter les lois qui venaient compléter la Loi Organique 9. Le juriste se félicite que ces lois, débattues au printemps 1967, c’est-à-dire quelques mois après l’adoption des Lois Fondamentales réformées, aient été discutées :

Por primera vez hubo un diálogo público, noblemente apasionado, pero casi siempre sereno, sobre la intrahistoria de España… Yo diría que el hecho más importante fue la convivencia de quienes discrepaban…Esas crónicas… son más bien como un preludio a unas escenas deshilvanadas de una más difícil aventura que se proyecta sobre el futuro de esta gente de España.

11L’inquiétude qui perce sur ce que sera l’avenir s’exprime de façon suffisamment ambiguë pour que le lecteur de ces chroniques les lise « entre les lignes ». Mais cette fois-ci, le clin d’œil s’adressait à la droite conservatrice, celle qui souhaitait des réformes et à qui Sánchez Agesta envoie un signe interrogatif : savez-vous ce que vous faites ? En écho, Luca de Tena termine l’un de se articles par cette double question :

  • 10  Torcuato Luca de Tena, Crónicas parlamentarias, Integristas y progresistas, Madrid, Editorial Pren (...)

¿Dónde vamos a ir a parar ? ¿ No estaremos minando la Unidad Nacional ? ¿ No es demasiado arriesgado someter el país a tales constrastes de pareceres 10?

12Mais il se moque de ce faux-semblant, de cette caricature de parlementarisme à la britannique (« para mí, dos gatos del mismo pelo son iguales entre sí, pero no son iguales para los demás gatos »). Même ce parlementarisme lui déplaît. Il continue à défendre l’entité corporative contre l’individu, c’est-à-dire le suffrage organique contre le suffrage universel :

  • 11 Idem, p. 57.

…la suma de las Instituciones españolas de todo orden … es más España que la suma de los españoles o, si se quiere, es más verdadera la representación de los españoles por la estadística de sus intereses que por la estadística de su demografía 11.

  • 12 Ibidem, p. 58.

13Sánchez Agesta se félicite de ces chroniques qui rendent compte des quelques tentatives du régime pour faire accepter certains changements (faire entrer « el hombre como tal,… el que representa a sí mismo como sujeto de derechos y deberes políticos… 12 »). Il était favorable, comme de nombreux autres juristes de l’époque, à une ouverture graduelle et lente des institutions vers plus de démocratie, et se félicitait de tout changement même quand il était aussi limité et ne modifiait pas le contexte en maintenant le blocage des libertés politiques et la répression des idées.

  • 13  Pablo Luca Verdu, Curso de Derecho Político, 1976, Prólogo a la segunda edición (1992), p. 14.
  • 14 Idem.

14Il y aura d’autres attitudes qui démentiront la thèse du superbe isolement du théoricien. Lucas Verdú, dans sa préface à son Curso de Derecho Político, auquel nous avons fait souvent référence, évoque simplement que les évènements qu’il a vécus comme étudiant et professeur, la guerre civile, la guerre mondiale, «el sistema político establecido », la « inquietud universitaria » en disant qu’ils l’ont sensiblement affecté 13. Dans sa préface de 1976, il rendait hommage à ses étudiants : « Son jóvenes universitarios enormemente preocupados por los problemas políticosociales, enemigos de la injusticia, amigos de la libertad 14».

15D’autres témoignent de la souffrance de certains enseignants d’avoir eu à porter pendant de longues années un fardeau aussi pesant. En 1973, José Zafra Valverde dans la préface à son manuel de sciences politiques, El régimen político español, libère son sentiment et dit avoir travaillé avec, comme stimulation, une conviction :

  • 15  José Zafra Valverde, El régimen político de España, EUNSA, Pamplona, 1973, p. 20.

… un profesor español de Derecho Constitucional (¡feliz hora en que se puede usar lícitamente esta denominación que viene a remediar tantas confusiones !) tiene que estudiar el régimen político de su país tal como lo ve ante sí. Haciéndose sensible a la fuerza de su realidad presente, en vez de consagrarse al placer amargo de las ensoñaciones paradigmáticas sugeridas por ejemplos pretéritos o foráneos, ha de esforzarse por comprenderlo en su lógica interna y explicarlo con la más fría objetividad posible. Al proceder así, su irrenunciable vocación crítica en modo alguno quedará reprimida 15.

16Seul le renouvellement des générations a apporté à cette science d’autres approches, plus éclectiques, moins figées dans la lecture des mêmes maîtres. L’approche sociologique de la politique a aussi permis de voir s’enrichir le corps de cette pensée.

17Paradoxalement, la sortie du franquisme s’est faite, formellement, par la loi : Ley de Reforma Política en décembre 1976, Pactos de la Moncloa en octobre 1977 et la Constitution en 1978.

18Ces textes ont été élaborés par un grand nombre de ceux dont nous avons eu l’occasion de lire quelques ouvrages et articles, Martín Retortillo, Gregorio Peces Barba, Jordi Solé Tura, Miguel Herrero de Miñón, mais aussi par ces juristes chevronnés qui, à tous les niveaux, et selon leur spécialité, se sont livrés à un immense travail d’« invention » de la loi pour mener à bien l’énorme changement juridique que représentait la construction d’un nouvel État.

19Mais avant toute chose, nous devons insister sur le fait que le besoin de liberté, vite transformé en exigence politique, était déjà présent dans les années soixante. Les spécialistes de droit politique, ont dû, comme les hommes politiques du régime et de l’opposition, tenir compte de ce fait majeur et ne plus penser à un étalement chronologique des réformes. Il fallait le retour aux libertés sans marchandage et la science politique a emboîté le pas, pour certains de ses spécialistes, à regrets, pour d’autres, avec réalisme. Gregorio Monreal Zía, professeur d’histoire du droit à l’Université publique de Navarre, en tirant un bilan de son engagement comme juriste et comme élu (il fut sénateur pour le Guipúzcoa entre 1977 et 1979), le constate clairement :

  • 16  Gregorio Monreal Zía, El presente vasco condicionado por el pasado, Congreso de estudios vascos, E (...)

En 1977, cualquier demócrata, fuera nacionalista vasco o español, compartía por entero el interés común de terminar con la dictadura y de impulsar el cambio de cultura política… Se imponía el relativismo y el pragmatismo en un país que no tiende a serlo 16.

20Son point de vue est largement partagé par tous ceux qui ont vécu de très près ces moments d’intense débat. Même par les plus réticents. La prise en charge du débat des décennies antérieures s’est faite sans trop d’états d’âme. Et les juristes ont constitué le gros bataillon des élus et experts qui ont travaillé à la nouvelle Constitution. Le changement s’est fait par la loi, bien sûr, mais aussi par la pression d’une société plus moderne, à laquelle il a fallu rendre justice. La réforme de l’État n’a jamais été menée en vase clos, elle s’est faite en ouvrant le plus grand débat institutionnel que l’Espagne ait connu au cours du siècle.

21De tous ceux dont nous avons évoqué les écrits, certains ont eu une « deuxième vie » d’élu, de personnage public. D’autres se sont vus attribuer de hautes fonctions dans les nouvelles Institutions espagnoles. D’autres sont devenus de véritables personnages politiques, occupant des fonctions surprenantes (comment ne pas penser à Enrique Tierno devenu maire de Madrid). La personnalité d’exception est évidemment Manuel Fraga Iribarne dont la longévité politique est la plus impressionnante. Enfin, certains destins seront plus discrets. Le retour à l’enseignement et au claustro sera de mise pour les enseignants. Pour d’autres s’ouvrira la vie civile du monde des affaires ou des tribunaux ou, pour quelques-uns, comme Raúl Morodo, une carrière diplomatique.

22On comprend aujourd’hui pourquoi, malgré les profondes différences qui séparaient les constituants, le socle constitutionnel sur lequel repose aujourd’hui le système institutionnel espagnol a tenu. C’est qu’il n’y a eu aucune part d’improvisation, tout avait été vu et revu, discuté et rediscuté pendant les années soixante. Il suffisait de s’y mettre une fois le régime privé de sa figure tutélaire.

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Notes

1  Howard Zinn, Nous, peuple des États-Unis…, Paris, Agone, Contre-feux, p. 163.

2  Luis Sánchez Agesta, Principios de Teoría política, Madrid, Editora Nacional, 1983, p. 15-19.

3  « Seminario de Arras », Archives du PCE, Section Documentos del PCE, Caja 79/Carpeta 2, Documento en que se tratan dos puntos principalmente: el Partido y la organización del Estado democrático en España.

4  Angelo Husler, Du franquisme à la démocratie, effondrement ou évolution d’un régime ?, Paris, L’Âge d’homme, 2003.

5  Emilio amo de Espinosa, « ¿Es España democrática? », El País, 18 mai 1994, p. 14.

6  On peut lire à ce propos l’ouvrage de Cristina Palomares, Sobrevivir después de Franco, evolución y triunfo del reformismo, 1964-1977, Alianza Editorial, 2006. Cet ouvrage détaille le processus d’alignement sur une ligne réformiste de nombreux acteurs de premier plan du tardofranquismo. L’ouvrage s’égare cependant beaucoup trop dans la description minutieuse de l’activité « cenocentrista ». Il néglige quasiment systématiquement le lien entre ces réformistes qui agissent de l’intérieur du régime et la pression des oppositions clandestines, donnant ainsi une vision tronquée de la transition, nouvelle version du « atado y bien atado ».

7  Luis Sánchez Agesta, Principios de Teoría política, op. cit. Préface de la septième édition, p. 9.

8  Torcuato Luca de Tena, Crónicas parlamentarias, Madrid, Editorial Prensa española, 1967.

9  Dans sa préface à l’ouvrage précédemment cité de Luca de Tena (p. 10), Luis Sánchez Agesta en évoque trois : la Ley de la libertad religiosa, la Ley del Movimiento y de su Consejo Nacional, la Ley de Representación Familiar.

10  Torcuato Luca de Tena, Crónicas parlamentarias, Integristas y progresistas, Madrid, Editorial Prensa española, 1967, p. 47.

11 Idem, p. 57.

12 Ibidem, p. 58.

13  Pablo Luca Verdu, Curso de Derecho Político, 1976, Prólogo a la segunda edición (1992), p. 14.

14 Idem.

15  José Zafra Valverde, El régimen político de España, EUNSA, Pamplona, 1973, p. 20.

16  Gregorio Monreal Zía, El presente vasco condicionado por el pasado, Congreso de estudios vascos, Eusko Ikaskuntza, n° 15, Donostia, 2002, p. 337-352.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Serge Buj, « Sortir de la dictature franquiste par la loi », Cahiers de civilisation espagnole contemporaine [En ligne], 1 | 2007, mis en ligne le 26 octobre 2012, consulté le 30 avril 2017. URL : http://ccec.revues.org/184 ; DOI : 10.4000/ccec.184

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Auteur

Serge Buj

Maître de Conférences, Université Paris-VII

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